Sélection de la rédaction

Un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif sont deux types d'arrêts rendus par la Cour d'appel qui ont des effets différents sur le sort du litige et sur les voies de recours possibles. Il est donc important de savoir les distinguer pour connaître ses droits et ses obligations en tant que justiciable.
Orientations

Différence entre un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif

Méthodologie

Sujets de mémoire en droit des hydrocarbures

Orientations

5 Livres à lire pour les étudiants en L1 droit

Droit civil

La responsabilité du conducteur du fait des accidents de la circulation

Cet article explore la différence entre fait juridique et acte juridique en droit congolais.
Droit civil

Différence entre fait juridique et acte juridique

Le contrat est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent à accomplir ou à ne pas accomplir quelque chose. Le contrat est au cœur du droit des obligations, qui régit les rapports entre les personnes privées. Mais comment était conclu le contrat avant l'avènement du code civil en 1804
Droit de contrat

Comment était conclu le contrat avant l’avènement du code civil ?

La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d'une chose. Le possesseur peut acquérir la propriété de la chose par l'effet de la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion.
Droit civil

La possession vaut titre

L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

Orientations

L’ingénieurie juridique

Orientations

500 sujets de mémoire en droit international public

Orientations

Comment faire le plan d’un mémoire ? Voici des exemples !

CULTURE

La notion de la nationalité

Un avocat new-yorkais a été confondu par le juge en charge du dossier pour avoir cité dans son mémoire juridique des cas qui n'existaient pas. Il a reconnu avoir utilisé ChatGPT et lui avoir demandé si ses informations étaient vraies. Les avocats de la compagnie aérienne ont été interloqués par le mémoire transmis par les avocats du plaignant : parmi les arrêts cités en guise de jurisprudence, certains n'ont jamais existé
CULTURE

ChatGPT induit un avocat américain en erreur

COURS Droit civil

Cours de droit civil : Division des biens

Droit international

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (CPCIP) 

Droit américain

Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?

Méthodologie

La partie empirique du mémoire

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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COURS

Cours de criminologie résumé

La délinquance est à la fois un fait normatif et à la fois une réalité humaine et sociale. Cette observation n’a percé qu’à la fin
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Exercice de droit civil

Testez vos connaissances en droit civil Je vous propose d’évaluer vos connaissances en la matière.Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!
COURS Droit civil

La personne morale et la personne physique

En droit, seule « une personne juridique » peut avoir des droits, des obligations et être protégée (elle et ses biens). A défaut de précision,
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Le licenciement collectif et licenciement pour motif économique

Elon Musk a procédé à une vague de licenciements, quelques jours après son arrivée à la tête du réseau social. Ce plan de départs massifs

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