Droit civil

La nature juridique du passeport

Un passeport est un document officiel qui certifie l’identité et la nationalité de son titulaire. Il permet de voyager à l’étranger et de bénéficier de la protection consulaire. Il comporte des données personnelles, biométriques et sécurisées.

Le passeport est régi en République démocratique du Congo par le Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en RD Congo. Il existe différents types de passeports selon le motif du voyage :

  • Le passeport diplomatique
  • Le passeport de service
  • Le passeport ordinaire
  • Le passeport de pèlerin

Le passeport est un acte administratif unilatéral qui émane de l’autorité publique compétente. Il n’est pas un contrat entre l’Etat et le titulaire, mais une simple autorisation de sortie du territoire. Il n’est pas non plus un droit, mais une faculté qui peut être limitée ou retirée pour des motifs d’ordre public, de sécurité nationale ou de respect des engagements internationaux de la République démocratique du Congo.

Le passeport est un titre de circulation qui ne confère pas la nationalité congolaise. Il ne suffit pas à prouver la nationalité congolaise, il faut également présenter un acte d’état civil ou un certificat de nationalité congolaise.

Le passeport est un document personnel et incessible qui ne peut être utilisé que par son titulaire. Il est interdit de le prêter, de le céder ou de le falsifier. Il doit être conservé avec soin et signalé en cas de perte, de vol ou de détérioration.

La gestion des stocks de ces passeports relève de la compétence conjointe des Ministères des Affaires Etrangères et des Finances. Les passeports diplomatiques, de service et de pèlerin sont délivrés exclusivement par l’Administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères. Les passeports ordinaires sont délivrés par cette même administration et par les Missions diplomatiques de la RDC à l’étranger.

Certaines personnalités ont droit au passeport diplomatique, comme le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, les Députés Nationaux, les Sénateurs, les membres du Gouvernement, entre autres

Le passeport est un document qui doit être renouvelé régulièrement avant sa date d’expiration. La durée de validité du passeport dépend du type de passeport et de la date de délivrance. Le renouvellement du passeport nécessite les mêmes démarches que la première demande, à savoir :

– faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou remplir un formulaire papier ;

– se rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique avec les pièces justificatives requises (photo d’identité, justificatif d’identité, justificatif de domicile, timbre fiscal, ancien passeport) ;

– fournir ses empreintes digitales et sa signature ;

– retirer son nouveau passeport dans la mairie où il a été déposé.

Le renouvellement du passeport doit être anticipé car il peut y avoir des délais importants selon la période et le lieu. Il est conseillé de vérifier la validité de son passeport avant tout projet de voyage et de respecter les conditions d’entrée du pays de destination (durée minimale de validité, visa, etc.).

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Toni Lokadi

Toni Lokadi

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85 Comments

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