Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
Il n’est pas rare que les conflits de lois surgissent à l’intérieur d’un État fédéral. Ces situations complexes soulèvent de nombreuses questions sur leur nature juridique et leur résolution. Dans cet article, nous allons examiner les différents aspects des conflits de lois dans un État fédéral, leur impact sur le droit international privé et les […]
Un avocat new-yorkais a été confondu par le juge en charge du dossier pour avoir cité dans son mémoire juridique des cas qui n’existaient pas. Il a reconnu avoir utilisé ChatGPT et lui avoir demandé si ses informations étaient vraies. Les avocats de la compagnie aérienne ont été interloqués par le mémoire transmis par les avocats du plaignant : parmi les arrêts cités en guise de jurisprudence, certains n’ont jamais existé
La rédaction d’un projet de thèse est une étape cruciale pour tout étudiant de troisième cycle. Il s’agit d’un document formalisé qui communique votre sujet de recherche, vos objectifs, les hypothèses que vous avez élaborées, votre méthodologie de recherche, et les résultats préliminaires que vous avez obtenus en cours de votre recherche. Pour vous aider […]
Voici une liste de sujets de mémoire en procédure pénale congolaise. Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que vous pouvez adapter ces sujets en fonction de vos intérêts et de vos objectifs de recherche
L’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus utilisée dans le monde du travail pour automatiser des tâches et remplacer les humains. Cependant, malgré les inquiétudes de nombreux professionnels, il est peu probable que les avocats soient remplacés par des robots et l’IA. Dans cet article, nous allons examiner pourquoi cela est le cas et […]
La différence entre un master professionnel et un master de recherche réside dans l’objectif et le contenu de la formation.
Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA est l’ensemble des conséquences juridiques qui peuvent découler des infractions commises par les fondateurs lors de la constitution de ces sociétés.
Le domaine du droit des affaires et de la fiscalité est un secteur dynamique et essentiel qui façonne le paysage économique mondial. Les professionnels qui opèrent dans ce domaine jouent un rôle crucial en conseillant les entreprises sur les meilleures stratégies pour naviguer dans le complexe réseau de lois et de réglementations fiscales. La fiscalité, […]
Voici une liste supplémentaire de sujets de mémoire en management des établissements de santé qui pourraient inspirer des recherches approfondies : Ces sujets peuvent être explorés sous différents angles, en utilisant des méthodologies variées telles que des études quantitatives, qualitatives, ou des analyses mixtes. Ils peuvent également être adaptés pour inclure une perspective locale, régionale, […]
Introduction à la responsabilité du fait des choses La notion de la responsabilité du fait des choses concerne la responsabilité des individus par rapport aux objets. Cela englobe les dommages causés par des choses ou des animaux sous leur garde. Définition légale de la responsabilité du fait des choses La responsabilité du fait des choses, […]
L’adaptation du droit des hydrocarbures aux innovations en matière d’énergies alternatives. Pour aborder l’adaptation du droit des hydrocarbures aux innovations en matière d’énergies alternatives, voici trois questions de problématique possibles : Sur la base de ces questions, un plan de mémoire pourrait être structuré comme suit : PLAN 1 Chapitre 1 : Le cadre juridique […]
Le Droit des Hydrocarbures : Une Exploration Juridique Approfondie Le droit des hydrocarbures est une branche spécialisée du droit qui s’occupe de la réglementation de l’exploration, de l’exploitation et du développement des ressources en hydrocarbures. Ces ressources, qui comprennent le pétrole et le gaz naturel, sont essentielles pour l’économie mondiale, car elles constituent une part […]
Voici une liste de sujets potentiels pour un mémoire en droit sur le thème du mariage : Ces sujets sont inspirés des tendances actuelles en droit de la famille et peuvent être adaptés ou approfondis selon les intérêts de recherche spécifiques de l’étudiant. Vous pouvez retrouver l’exemple d’un plan détaillé du sujet numéro 12 sur […]
L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, communément appelée l’OTAN, est une organisation internationale de défense collective fondée en 1949 après la Seconde Guerre mondiale. Sa nature juridique est définie par le Traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington D.C. par douze pays fondateurs. Ce traité établit l’OTAN comme une organisation intergouvernementale, […]
Le plaidoyer de culpabilité est une démarche volontaire de la part de l’accusé, qui reconnaît sa culpabilité et accepte les conséquences légales de ses actes. Ce choix peut découler de diverses motivations, telles que l’expression de remords, la volonté de coopérer avec la justice, ou encore la recherche d’une peine réduite. Cependant, il soulève des questions complexes concernant la présomption d’innocence et sa protection dans le système judiciaire.
Découvrez les étapes pour porter plainte efficacement contre la publication non autorisée de vos sextapes en ligne. La publication non consentie de sextapes est un problème de plus en plus fréquent dans notre société numérique. Lorsque des images ou des vidéos intimes sont mises en ligne sans votre accord, cela peut avoir des conséquences graves […]
La présomption d’innocence est un principe fondamental du système judiciaire. Selon ce principe : toute personne est considérée innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Ce principe vise à protéger les droits et la réputation des individus accusés d’un acte criminel (Article 17 al. 9 de la Constitution de 2006) Comprendre […]
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