Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
Ce cas tragique soulève plusieurs questions juridiques. Tout d’abord, il faut déterminer si l’époux a commis une faute civile ou pénale envers sa femme. Ensuite, il faut examiner si la femme a agi librement ou sous l’influence de son époux. Enfin, il faut analyser les conséquences de son acte sur ses héritiers et ses créanciers. […]
Le vol est défini par l’article 311-1 du Code pénal français comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Dans la meme logique, l’article 79 du Code pénal congolais dispose : Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. Ces deux dispositions pénales supposent donc l’existence d’une chose […]
Le recel est une infraction qui consiste à dissimuler, détenir ou transmettre un bien provenant d’une infraction. Il peut s’agir d’un vol, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou d’un détournement de fonds. Le recel est puni par la loi et expose à des sanctions pénales et civiles. Dans cet article, nous allons répondre à […]
Découvrez comment le proxénétisme se propage désormais sur les réseaux sociaux et quelles mesures sont prises pour lutter contre ce fléau.
Découvrez les méthodes inédites pour infiltrer un réseau de proxénétisme et mettre fin aux activités des proxénètes.
Le mariage en Côte d’Ivoire est régi par la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019, qui a apporté plusieurs innovations par rapport à l’ancienne loi de 1983. Parmi ces innovations, on peut citer la réintroduction de l’article 1 qui précise que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, la création d’un troisième […]
Le délit d’initié est une infraction pénale qui consiste à utiliser des informations confidentielles ou privilégiées sur une entreprise ou un marché financier pour réaliser des opérations boursières. Le délit d’initié porte atteinte à l’égalité des investisseurs et à la transparence du marché. Il peut être sanctionné par des amendes, des peines de prison ou des interdictions d’exercer certaines activités.
La vidéo-surveillance est une pratique encadrée par la loi, qui vise à protéger la sécurité des personnes et des biens, mais aussi à respecter les droits fondamentaux des individus filmés. Selon le lieu où sont installées les caméras, les règles applicables ne sont pas les mêmes.
Couper les cheveux d’une élève sans son consentement ni celui de ses parents peut constituer une violence volontaire ou une atteinte à l’intégrité physique. Ces infractions sont punies de peines d’amende ou d’emprisonnement, selon la gravité des blessures causées.
Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté. Cela constituerait un abus de pouvoir et une violation de la loi. Vous risquez en revanche d’être condamné pour outrage à agent, qui est une infraction punie par la loi. L’outrage à agent est un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d’un agent public. Il faut que l’acte soit commis pendant que l’agent est en service, ou qu’il soit en lien avec ses missions. L’insulte publique est toutefois punie
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