Sélection de la rédaction

Découvrez l'importance de la sécurité juridique pour les femmes salariées en droit du travail.
Droit social

La sécurité juridique de la femme salariée en droit du travail

Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

JUDICIAIRE

Différence entre un avocat d’affaires et un juriste d’entreprise

Droit international

La nature juridique de l’OTAN

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

Droit de contrat

Le restaurateur a une obligation de résultat

JUDICIAIRE

Le Jugement par défaut en droit congolais

Orientations

Sujets de mémoire en droit constitutionnel

Orientations

La nécessité d’une loi interdisant de fumer en public

Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

Droit américain

Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?

Orientations

L’ingénieurie juridique

100 sujets de TFC en criminologie
Orientations

100 sujets de TFC en criminologie pour un étudiant en droit pénal et criminologie

Droit de la famille

Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

Légilsation

Code du travail

Droit civil

Le principe de la “possession vaut titre”

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

quiz QCM
Droit civil

Exercice de droit civil

Testez vos connaissances en droit civil Je vous propose d’évaluer vos connaissances en la matière.
COURS Droit civil

La personne morale et la personne physique

En droit, seule « une personne juridique » peut avoir des droits, des obligations et être protégée (elle et ses biens). A défaut de précision,
Droit social

Le licenciement collectif et licenciement pour motif économique

Elon Musk a procédé à une vague de licenciements, quelques jours après son arrivée à la tête du réseau social. Ce plan de départs massifs
Formations

Formation en marketing digital

Formation gratuite en marketing digital proposée par Google

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !