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Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté

Découvrez dans cet article l'importance de l'intention et du mobile en droit pénal.
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L’Intention et le Mobile en Droit Pénal : Explication et application

Être juriste est une vocation qui exige un engagement total et une rigueur sans faille. Dans cette profession, il est primordial d'adopter une attitude éthique, un comportement responsable et une quête permanente de perfectionnement. Voici les dix commandements du juriste, des règles de bonne conduite qui vous aideront à exceller dans votre métier.
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Les dix commandements du juriste

Droit pénal

L’homicide involontaire en droit congolais

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La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

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Les limites de la présomption d’innocence

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La présomption d’innocence est-ce réellement l’innocence ?

ANALYSE Droit de contrat

La place du juge dans le contrat

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Un bon mémoire a deux parties

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Plan de mémoire : Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA

ANALYSE Déontologie

La déontologie médicale face au droit de grève des médecins

COURS Droit civil

La notion responsabilité civile

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La démission en droit congolais

Droit civil

La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique en matière sexuelle.

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Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le

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Les métiers accèssibles après un master en droit privé fondamental

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
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Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

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Droit international

Droit de la famille

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