Sélection de la rédaction

Droit civil Droit de contrat

La clause pénale : Ce qu’il faut savoir

Méthodologie

Comment rédiger un mémoire en une semaine

La règle de droit est un ensemble de normes juridiques qui régissent la conduite des personnes et des rapports sociaux dans une société donnée.
Orientations

La règle de droit

Orientations

La mention « Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées »

Orientations

Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le

Orientations

L’utilité de l’esprit des lois chez un juriste

ANALYSE

Un avocat ne defend jamais une personne coupable

Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

5 sujets de mémoires en droit international privé pour un étudiant congolais
Orientations

10 sujets de mémoire en droit international privé

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international humanitaire

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?
Droit américain

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?

Droit civil

La nature juridique d’un cadavre

Orientations

Les bénéficiaires des privilèges de juridiction

Déontologie

L’avocat n’a pas le droit de défendre mal son client

Orientations

Sujet de mémoire : La prostitution face au droit de disposer de son corps en droit congolais

Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat. Par Toni Lokadi
Déontologie Droit de contrat

Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

L’hôpital privé HJ Hospitals de Kinshasa a récemment fait l’objet d’un scandale après le décès tragique de Mme Divine Kumasamba, dont la famille dénonce la
Orientations

L’inconstitutionnalité et l’inefficacité de la peine de travaux forcés prévus pour l’infraction de détournement des deniers publics.

Le 02 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu coupable Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des deniers publics, et l’a condamné à une peine
ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Le discours sur l’État de la Nation, tel que prévu par l’article 77 de la Constitution de la République démocratique du Congo, constitue une obligation
Droit pénal

La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

En République démocratique du Congo, le mausolée de Patrice Emery Lumumba, héros de l’indépendance, a été vandalisé dans la nuit de dimanche 17 à lundi

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !