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JUDICIAIRE

Le président de la République n’est pas un magistrat au sens judiciaire du terme

CULTURE

Socrate n’a jamais existé

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Un bon mémoire a deux parties

Comment prouver l'existence d'un vice caché
Droit de contrat

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ANALYSE

Difference entre Etat, nation et Etat-nation

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
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Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

Droit des affaires Droit des sociétés

La société par actions simplifiée

1oo sujets de mémoire en droit commercial
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100 sujets de mémoire en droit commercial

Droit international

La nature juridique de l’OTAN

ANALYSE

Le statut de l’Entreprenant : Tout ce qu’il faut savoir

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

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Le code pénal dispose : Sera puni d'une servitude pénale de sept à quinze jours et d'une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou de l'une de ces peines seulement, celui qui, par paroles, faits, gestes ou menaces, aura outragé les autres dépositaires de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Droit pénal

Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?

L’article 50 du traité sur l’Union européenne
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Droit de la famille

Tout ce qu’il faut savoir sur le mariage putatif

Orientations

Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

a mort d'une personne ne peut pas être constatée en plein vol sur le plan juridique. Il faut attendre que l'avion atterrisse pour établir un acte de décès qui indiquera le lieu du décès comme étant celui de l'atterrissage. Cette règle vise à faciliter les démarches des proches du défunt et à assurer la sécurité juridique des actes de l'état civil.
Droit civil

Le décès d’une personne en plein vol

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

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Droit de la famille

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ANALYSE Déontologie Droit de la santé Droit pénal

Responsabilité pénale, civile et déontologique du médecin pour violences et atteinte à la vie privée en milieu médical en RDC.

L’Hôpital Général de Référence de Kinkole est actuellement au cœur d’un scandale qui choque profondément l’opinion publique et les professionnels de santé, suite à des
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L’hôpital privé HJ Hospitals de Kinshasa a récemment fait l’objet d’un scandale après le décès tragique de Mme Divine Kumasamba, dont la famille dénonce la
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L’inconstitutionnalité et l’inefficacité de la peine de travaux forcés prévus pour l’infraction de détournement des deniers publics.

Le 02 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu coupable Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des deniers publics, et l’a condamné à une peine
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De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Le discours sur l’État de la Nation, tel que prévu par l’article 77 de la Constitution de la République démocratique du Congo, constitue une obligation

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