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10 sujets de mémoire en droit international privé

Les fondamentaux des relations internationales sont les principes et les règles qui régissent les interactions entre les acteurs du système international.
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Comprendre les fondamentaux des relations internationales

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Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

Droit de la famille

Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

Enfant nouveau né, personnalité juridique, personne physique, né vivant et viable
Droit civil

Toute personne humaine n’est pas une personne juridique.

La liberté d'expression comme élément du statut du salarié
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5 Conseils pour réussir sa première année en Fac de Droit

ANALYSE

Le statut de l’Entreprenant : Tout ce qu’il faut savoir

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La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique en matière sexuelle.

Droit social

La démission en droit congolais

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500 sujets de mémoire en droit international public

100 sujets de TFC en criminologie
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Fiche d’arrêt Demoiselle MOTSCH TC du 05 décembre 1977

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Sujets de mémoire en droit bancaire

ANALYSE

La présomption d’innocence et le rôle du journaliste

Sujets de mémoire en droit international économique
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Sujet de mémoires et thèses en droit international économique

CULTURE

Les abeilles sont désormais des poissons en droit americain

Droit international

La Cour pénale internationale (CPI)

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

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Responsabilité pénale, civile et déontologique du médecin pour violences et atteinte à la vie privée en milieu médical en RDC.

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Le 02 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu coupable Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des deniers publics, et l’a condamné à une peine
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De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Le discours sur l’État de la Nation, tel que prévu par l’article 77 de la Constitution de la République démocratique du Congo, constitue une obligation

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