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Est-ce légal d’incruster des tessons de bouteille sur mon mur ?

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
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Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

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Droit de la famille

La nature juridique de la bague de fiançailles

ANALYSE

Le procès équitable devant les juridictions financières gabonaises

COURS

Comprendre la procédure civile

Orientations

100 sujets de mémoire en droit du transport OHADA

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Plan de mémoire : Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA

Droit social

Comprendre le licenciement abusif en droit du travail congolais en 5 minutes

Orientations

Les notes ne sont pas un instrument de mesure de l’intelligence

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Livres à lire en G3 droit

ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

R-I

La gestuelle dans la réception diplomatique

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L’université forme des chercheurs

Droit de la santé

A-t-on le droit de prélever mes organes après ma mort ?

Droit de la santé

L’urgence de la mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de kinshasa

Droit administratif

Comprendre ce que c’est un établissement public en droit congolais en dix questions

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

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Droit de la famille

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Responsabilité pénale, civile et déontologique du médecin pour violences et atteinte à la vie privée en milieu médical en RDC.

L’Hôpital Général de Référence de Kinkole est actuellement au cœur d’un scandale qui choque profondément l’opinion publique et les professionnels de santé, suite à des
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Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

L’hôpital privé HJ Hospitals de Kinshasa a récemment fait l’objet d’un scandale après le décès tragique de Mme Divine Kumasamba, dont la famille dénonce la
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Le 02 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu coupable Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des deniers publics, et l’a condamné à une peine
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De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Le discours sur l’État de la Nation, tel que prévu par l’article 77 de la Constitution de la République démocratique du Congo, constitue une obligation

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