Sélection de la rédaction

Droit fiscal

Le blanchiment des capitaux en droit congolais

Orientations

La mention « Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées »

Droit civil

Différence entre le droit à l’image et le droit d’image

Orientations

Vos droits pendants la garde à vue en droit congolais

Orientations

Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le

Droit de la famille

Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

CULTURE

Les abeilles sont désormais des poissons en droit americain

Exemples des questions de soutenance de mémoire
Méthodologie

Exemples des questions de soutenance de mémoire

Droit pénal

Comment porter plainte lorsque quelqu’un publie mes sextapes sur internet ?

Orientations

Soutenance de memoire : exemples des réponses pour les questions difficiles

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Orientations

Que choisir entre étudier seul et étudier en groupe ?

100 sujets possibles, classés par grandes thématiques.
Orientations

Sujets de mémoire en droits de l’homme

Lutte contre la consommation de la viande de chien au Congo RDC
Orientations

L’urgence de la mise en place d’une loi interdisant la consommation de la viande de chien au Congo (RDC)

Légilsation

Code pénal militaire

ANALYSE Déontologie

La déontologie médicale face au droit de grève des médecins

Droit pénal

100 sujets de mémoire en droit pénal

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

L’hôpital privé HJ Hospitals de Kinshasa a récemment fait l’objet d’un scandale après le décès tragique de Mme Divine Kumasamba, dont la famille dénonce la
Orientations

L’inconstitutionnalité et l’inefficacité de la peine de travaux forcés prévus pour l’infraction de détournement des deniers publics.

Le 02 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu coupable Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des deniers publics, et l’a condamné à une peine
ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Le discours sur l’État de la Nation, tel que prévu par l’article 77 de la Constitution de la République démocratique du Congo, constitue une obligation
Droit pénal

La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

En République démocratique du Congo, le mausolée de Patrice Emery Lumumba, héros de l’indépendance, a été vandalisé dans la nuit de dimanche 17 à lundi

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !