Sélection de la rédaction

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

La Nature Juridique du Fœtus: Une Analyse Juridique
ANALYSE

La nature juridique du fœtus

Droit de contrat Droit social

La clause de moralité dans les contrats de travail

100 sujets de mémoire en ressources humaines
Orientations

500 sujets de mémoire en ressources humaines

Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

CULTURE

L’histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d’accord

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?
Droit pénal

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?

Enfant nouveau né, personnalité juridique, personne physique, né vivant et viable
Droit civil

Toute personne humaine n’est pas une personne juridique.

La protection des droits de l'homme dans Sujet : l'espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
Orientations

Exemple de plan de mémoire : La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes

Orientations

L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie

Droit civil

Filmer un professeur à son insu est une atteinte à sa personnalité

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Méthodologie

Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

Orientations

500 sujets de mémoire en droit bancaire.

Orientations

La nécessité d’une loi interdisant de fumer en public

Orientations

5 Conseils pour réussir sa première année en Fac de Droit

Le droit de l'espace est principalement issu du droit international public, qui régit les relations entre les États souverains. Il se compose de deux types de sources : les sources conventionnelles et les sources coutumières. Les sources conventionnelles sont les traités internationaux négociés au sein des Nations unies, qui fixent les principes et les règles applicables aux activités spatiales des États. Il existe cinq traités principaux, dont le plus important est le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, signé en 1967. Les sources coutumières sont les pratiques et les usages des États dans l'espace, qui peuvent créer des normes juridiques obligatoires ou des recommandations non contraignantes. Elles se manifestent notamment par les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, qui expriment la volonté politique et le consensus des États sur certaines questions spatiales.
Doit spatial

Les sources du droit de l’espace

Légilsation

Code du travail

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Le discours sur l’État de la Nation, tel que prévu par l’article 77 de la Constitution de la République démocratique du Congo, constitue une obligation
Droit pénal

La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

En République démocratique du Congo, le mausolée de Patrice Emery Lumumba, héros de l’indépendance, a été vandalisé dans la nuit de dimanche 17 à lundi
La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Méthodologie

Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Droit social

Comprendre le licenciement abusif en droit du travail congolais en 5 minutes

Le licenciement abusif est une problématique récurrente dans le droit du travail congolais, soulevant de nombreuses interrogations quant à la protection des droits des travailleurs

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !