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La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Orientations

La nature juridique de l’autorité du ministre de la Justice sur le Parquet ?

Le droit social est une branche du droit qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Orientations

Sujets de mémoire en droit social

Vous êtes sur le point de commencer votre première année en fac de droit et vous ne savez pas par où commencer ? Ne vous inquiétez pas, nous avons rassemblé pour vous 10 conseils pratiques pour réussir votre première année en toute sérénité.
Orientations

8 Conseils pour réussir sa première année en Fac de droit

CULTURE

La laïcité en République démocratique du Congo

Le code pénal dispose : Sera puni d'une servitude pénale de sept à quinze jours et d'une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou de l'une de ces peines seulement, celui qui, par paroles, faits, gestes ou menaces, aura outragé les autres dépositaires de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Droit pénal

Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?

Le contrat est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent à accomplir ou à ne pas accomplir quelque chose. Le contrat est au cœur du droit des obligations, qui régit les rapports entre les personnes privées. Mais comment était conclu le contrat avant l'avènement du code civil en 1804
Droit de contrat

Comment était conclu le contrat avant l’avènement du code civil ?

JUDICIAIRE

Ce qu’il faut retenir de la Cour de cassation

La Nature Juridique du Fœtus: Une Analyse Juridique
ANALYSE

La nature juridique du fœtus

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

En général, on considère que l'entraîneur a une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive du club, mais qu'il ne peut pas être tenu responsable des aléas du jeu ou de la qualité des joueurs. Toutefois, il peut y avoir des cas où l'entraîneur a une obligation de résultat, par exemple s'il s'est engagé à atteindre un classement précis ou à remporter un titre.
Droit de contrat

L’entraîneur d’un club de football a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ?

Droit civil

La nature juridique d’un cadavre

Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat. Par Toni Lokadi
Déontologie Droit de contrat

Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat

Orientations

Sujets de mémoire en procédure pénale congolaise.

Droit international

Les privilèges et immunités des juges de la Cour pénale internationale

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Orientations

Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

L’hôpital privé HJ Hospitals de Kinshasa a récemment fait l’objet d’un scandale après le décès tragique de Mme Divine Kumasamba, dont la famille dénonce la
Orientations

L’inconstitutionnalité et l’inefficacité de la peine de travaux forcés prévus pour l’infraction de détournement des deniers publics.

Le 02 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu coupable Constant Mutamba, poursuivi pour détournement des deniers publics, et l’a condamné à une peine
ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Le discours sur l’État de la Nation, tel que prévu par l’article 77 de la Constitution de la République démocratique du Congo, constitue une obligation
Droit pénal

La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

En République démocratique du Congo, le mausolée de Patrice Emery Lumumba, héros de l’indépendance, a été vandalisé dans la nuit de dimanche 17 à lundi

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