Droit de contrat

La clause de moralité : Tout ce qu’il faut savoir

La clause de moralité est un élément important dans de nombreux contrats et accords légaux, souvent inclus dans le but de préserver la réputation et les valeurs morales des parties impliquées. Comprendre les implications et les conséquences de cette clause est essentiel pour prévenir d’éventuels litiges et protéger les intérêts de tous les concernés. Comprendre […]

Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

La rémunération est l’un des éléments essentiels du contrat de travail. Elle constitue la contrepartie du travail fourni par le salarié à l’employeur. En droit Congolais, la rémunération est soumise à un certain nombre de règles et d’obligations qui visent à garantir le respect des droits des travailleurs et la protection sociale. Dans les lignes […]

La liberté d'expression comme élément du statut du salarié Droit social

La liberté d’expression comme élément du statut du salarié

Découvrez l’importance de la liberté d’expression dans le statut du salarié. La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu par de nombreuses législations nationales et internationales. Au travail, ce droit est également protégé, mais à certaines limites. Les salariés ont le droit de s’exprimer librement sur leur travail et sur les questions qui les concernent […]

100 sujets de mémoire en droit du travail Orientations

100 sujets de mémoire en droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Il vise à protéger les droits et les intérêts des travailleurs, ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement du marché du travail. Le droit du travail comprend des normes légales, conventionnelles et jurisprudentielles.

Droit social

Le contrat à durée indéterminée et à durée déterminée en droit congolais du travail

Le droit du travail est la branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il vise à protéger les droits et les intérêts des travailleurs, ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement du marché du travail. Parmi les sujets abordés par le droit du travail, on trouve notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Le contrat de travail est l’acte juridique qui lie un employeur et un salarié, et qui détermine les conditions de leur collaboration. Il existe deux types principaux de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Le CDI est le contrat de travail le plus courant et le plus stable. Il n’a pas de date de fin prévue et il se poursuit tant que les parties ne décident pas d’y mettre fin. Le CDD est un contrat de travail temporaire, qui est conclu pour une durée limitée ou pour une tâche précise. Il se termine automatiquement à l’échéance du terme ou à la réalisation de l’objet. En droit congolais du travail, le recours au CDD tout comme le CDI sont encadrés par des règles spécifiques, qui visent à éviter les abus et à garantir les droits des salariés.

Droit social

Dix questions pour connaître l’essentiel sur le contrat d’apprentissage en RDC

Le contrat d’apprentissage est un type de contrat souvent méconnu par les étudiant-e-s, juristes ou chercheurs d’emplois alors que pour bon nombre des personnes qui prétendent à un emploi, la qualification passe avant la formation universitaire reçue. À travers cet article, nous allons voir le but du contrat d’apprentissage et les avantages qui y sont liés ainsi que les éléments de différences avec un stage professionnel.

Droit social

La place du salarié dans la sous-traitance

La sous-traitance est définie juridiquement comme un contrat par lequel une entreprise confie à une autre entreprise une partie de la réalisation d’un travail qu’elle a elle-même accepté de faire. Cette pratique est encadrée par le Code civil et le Code du travail, qui imposent des obligations aux parties concernées. Parmi ces obligations, on peut citer la rédaction d’un contrat écrit, la garantie de la qualité du travail sous-traité et la responsabilité solidaire en cas de litige.

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