Droit pénal

Voler dans une poche vide : une infraction impossible ?

Le vol est défini par l’article 311-1 du Code pénal français comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Dans la meme logique, l’article 79 du Code pénal congolais dispose : Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol.

Ces deux dispositions pénales supposent donc l’existence d’une chose appartenant à une autre personne, et que le voleur se l’approprie sans son consentement. Mais que se passe-t-il si la chose volée n’a aucune valeur, ou si elle n’existe pas ? Peut-on parler de vol dans une poche vide ?

La réponse n’est pas évidente, car le vol est une infraction matérielle, qui nécessite la réalisation d’un élément matériel (la soustraction) et d’un élément moral (l’intention de voler). Or, si la chose volée n’a pas de valeur, ou si elle n’existe pas, on peut se demander si le voleur a réellement soustrait quelque chose, et s’il avait l’intention de le faire.

La jurisprudence a apporté des réponses nuancées à ces questions, en fonction des circonstances de chaque affaire. Ainsi, il a été jugé que le fait de prendre un billet de banque contrefait dans le portefeuille d’autrui constituait un vol, car le voleur croyait prendre un vrai billet, et qu’il avait donc l’intention de se l’approprier frauduleusement (Cass. crim., 9 févr. 1988). En revanche, il n’y a pas de vol si le voleur prend un objet sans valeur, en sachant qu’il n’a pas de valeur, car il n’y a pas d’intention de nuire à autrui (Cass. crim., 16 oct. 1991).

On peut donc dire que le vol dans une poche vide est possible, à condition que le voleur croie prendre une chose ayant une valeur, et qu’il ait l’intention de se l’approprier au détriment du propriétaire. En revanche, il n’y a pas de vol si le voleur sait qu’il ne prend rien, ou s’il prend quelque chose qui n’a aucune valeur pour lui ni pour autrui.

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Toni Lokadi

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11 Comments

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    Lottery Defeater

    29 janvier 2024

    I don’t usually comment but I gotta state thankyou for the post on this one : D.

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