Droit pénal

Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté

Dans cet article, nous allons aborder la question de savoir si un policier peut vous frapper parce que vous l’avez insulté. La réponse est clairement non. L’usage de la force par la police est encadré par des principes et des conditions strictes qui visent à protéger les droits et la dignité des citoyens. Nous allons voir quels sont ces principes et ces conditions, ainsi que les conséquences juridiques pour le policier qui les viole.

En droit français

1. Les principes de l’usage de la force par la police

Selon la loi sur le fonctionnement de la police (LFP), les policiers doivent respecter les principes de légalité, nécessité, proportionnalité et subsidiarité lorsqu’ils utilisent la force (article 37).

  • Le principe de légalité signifie que la force ne peut être utilisée que pour atteindre un objectif qui est légitime, dans le cadre des missions prévues par la loi. Par exemple, interpeller un suspect, disperser une manifestation violente ou protéger une personne en danger.
  • Le principe de nécessité signifie que la force ne peut être utilisée que si elle est indispensable pour atteindre l’objectif légitime. Il faut donc évaluer si d’autres moyens moins coercitifs sont possibles ou suffisants, comme le dialogue, la persuasion ou l’avertissement.
  • Le principe de proportionnalité signifie que la force utilisée doit être adaptée à la situation et à la menace. Il faut donc tenir compte de la gravité des faits, du comportement de la personne visée, du risque pour soi-même ou pour autrui, et du type de moyen employé (bâton, spray, arme à feu…).
  • Le principe de subsidiarité signifie que la force utilisée doit être le dernier recours après avoir épuisé les autres moyens disponibles. Il faut donc privilégier les solutions pacifiques et éviter l’escalade de la violence.

2. Les conditions de l’usage de la force par la police

En plus des principes généraux, l’usage de la force par la police doit respecter certaines conditions spécifiques selon le type de moyen employé.

  • Pour utiliser un bâton ou un spray au poivre, il faut que la personne visée soit violente ou menaçante, ou qu’elle résiste activement à une interpellation ou à une fouille (article 38 LFP).
  • Pour utiliser une arme à feu, il faut que la personne visée soit dangereuse pour soi-même ou pour autrui, qu’elle ait commis ou tente de commettre un crime grave, ou qu’elle s’échappe après avoir commis ou tenté de commettre un crime grave (article 39 LFP).
  • Dans tous les cas, il faut respecter les règles suivantes :
  1. donner un avertissement clair et audible avant d’utiliser la force, sauf si cela met en danger soi-même ou autrui ;
  2. viser uniquement les parties du corps qui ne sont pas vitales ;
  3. cesser d’utiliser la force dès que l’objectif légitime est atteint ;
  4. porter secours à la personne blessée ;
  5. informer sa hiérarchie et rédiger un rapport.

Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?

3. Les conséquences juridiques pour le policier qui viole les principes et les conditions

Si un policier utilise la force de manière illégale, il peut être sanctionné sur le plan disciplinaire et sur le plan pénal.

  • Sur le plan disciplinaire, il peut faire l’objet d’une enquête interne et d’une sanction pouvant aller du blâme à la révocation (article 44 LFP).
  • Sur le plan pénal, il peut être poursuivi pour abus de pouvoir (article 432-4 du Code pénal), coups et blessures (articles 222-7 à 222-14 du Code pénal), voire homicide involontaire (articles 221-6 à 221-8 du Code pénal) ou torture et actes de barbarie (articles
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En droit congolais

En République démocratique du Congo, un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté. C’est une violation de vos droits fondamentaux et de la loi congolaise. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les règles qui encadrent le recours à la force par les agents de l’ordre et comment vous pouvez vous défendre en cas d’abus.

La Constitution de la République démocratique du Congo (RDC) garantit à tous les citoyens le respect de leur dignité et de leur intégrité physique et morale. L’article 61 dispose que “nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. L’article 62 ajoute que “nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement” et que “toute personne privée de sa liberté a droit au respect de sa personne et de sa dignité”.

Le Code pénal congolais réprime également les violences commises par les agents publics. L’article 48 bis dispose que “tout agent public qui, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, aura commis ou ordonné de commettre des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants envers une personne détenue ou à sa disposition, sera puni d’un emprisonnement de cinq à vingt ans”. L’article 66 bis prévoit que “tout agent public qui aura porté des coups ou blessures à une personne détenue ou à sa disposition sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans”.

Le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1979 (résolution 34/169) et ratifié par la RDC en 1982 établit également des principes généraux sur le recours à la force par les policiers. L’article 3 indique que “les responsables de l’application des lois ne peuvent recourir à la force qu’en cas de nécessité absolue et dans la mesure requise pour l’accomplissement de leur devoir”.

L’article 5 précise que “lorsque l’emploi légitime de la force et des armes à feu est inévitable, les responsables de l’application des lois doivent :
a) exercer la retenue voulue et agir proportionnellement à la gravité du délit et au but légitime poursuivi;
b) réduire au minimum les dommages et les blessures et respecter et préserver la vie humaine;
c) rendre compte immédiatement aux supérieurs hiérarchiques compétents”.

Ainsi, il ressort clairement que le fait pour un policier de vous frapper parce que vous l’avez insulté est illégal et injustifiable. Vous avez le droit de porter plainte contre cet agent devant les autorités judiciaires compétentes. Vous pouvez également saisir les organisations de défense des droits humains qui peuvent vous assister dans vos démarches. Vous pouvez invoquer les textes juridiques mentionnés ci-dessus pour étayer votre plainte et demander réparation.

En conclusion, il est important de rappeler que les policiers sont au service du peuple et non au-dessus des lois. Ils doivent respecter les droits humains et agir avec professionnalisme et éthique. Ils ne doivent pas abuser de leur pouvoir ni recourir à la violence sans motif valable. Si vous êtes victime ou témoin d’un acte de brutalité policière, n’hésitez pas à le dénoncer et à demander justice.

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Toni Lokadi

Toni Lokadi

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Toni est responsable du contenu éditorial. L'objectif est de rendre accessible la connaissance et l'information juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.

4 Comments

  1. Avatar

    Anonyme

    27 avril 2023

    Merci beaucoup

  2. Avatar

    Dramane Abdoulaye daou

    27 avril 2023

    Très compréhensif

  3. Avatar

    bonheur

    27 avril 2023

    Merci beaucoup maître. Ces pratiques sont en répétition en République démocratique par les policiers mal formés et qui ne savent pas leurs missions mentionnées ci-dessus.
    Le Dieu des ancêtres soit avec vous pour une protection totale.🙏

  4. Avatar

    Jessica K

    27 avril 2023

    Merci pour ces détails

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