Couper les cheveux d’une élève est une infraction

Origine de la pratique et contexte

Tout d’abord, il faut savoir que la coupe de cheveux imposée aux élèves dans les écoles africaines n’est pas un phénomène nouveau. Elle remonte à l’époque coloniale, où les autorités françaises, britanniques ou portugaises voulaient imposer un modèle éducatif et culturel aux populations locales. Selon l’historien Achille Mbembe, cité par le site Afrik.com, cette pratique visait à “dénaturer l’identité africaine” et à “faire disparaître toute trace de différence”. Les cheveux longs, frisés ou tressés étaient considérés comme des signes de sauvagerie ou de rébellion, et devaient être coupés ou rasés pour inculquer aux élèves l’obéissance, la discipline et la soumission.

Aujourd’hui, cette pratique perdure dans certaines écoles africaines, notamment en Angola, au Kenya, au Malawi ou au Zimbabwe. Elle est souvent justifiée par des arguments d’hygiène, de sécurité ou de moralité. Par exemple, en Angola, des écoles ont interdit les coiffures longues ou “extravagantes” pour “préserver l’hygiène” mais aussi pour éviter “la violence” . En 2017, au Kenya, une élève a été renvoyée de son école pour avoir refusé de se couper les dreadlocks qu’elle portait pour des raisons religieuses . Au Malawi, en 2018, des élèves ont été arrêtés pour avoir protesté contre la coupe forcée de leurs cheveux . Au Zimbabwe, en 2019, une élève a été exclue de son école pour avoir porté une perruque .

Ces exemples montrent que la coupe de cheveux imposée aux élèves dans les écoles africaines est souvent perçue comme une forme de violence et de discrimination. Les élèves se sentent humiliés, dépossédés de leur identité et de leur liberté d’expression. Ils dénoncent une atteinte à leurs droits humains et à leur dignité. Certains voient aussi dans cette pratique un héritage du colonialisme et une négation de leur culture et de leur diversité. Ils revendiquent le droit de porter leurs cheveux comme ils le souhaitent, que ce soit des cheveux naturels, bouclés, tressés ou colorés.

En conclusion, on peut dire qu’il existe bien un lien entre la pratique de couper les cheveux des enfants dans les écoles en Afrique et la colonisation. Cette pratique trouve son origine dans une volonté de domination et d’assimilation des populations africaines par les puissances coloniales. Elle se poursuit aujourd’hui dans certaines écoles africaines sous couvert d’arguments fallacieux ou arbitraires. Elle est contestée par les élèves qui y voient une violation de leurs droits et une négation de leur identité.

L’abus d’autorité dans le milieu scolaire

L’abus d’autorité est un phénomène qui peut toucher tous les domaines de la vie sociale, y compris l’école. Il s’agit d’un comportement qui consiste à utiliser son pouvoir ou sa position hiérarchique pour imposer sa volonté à autrui, sans respecter ses droits ou sa dignité. L’abus d’autorité peut prendre des formes diverses, comme l’intimidation, la violence, la discrimination ou le harcèlement.

Dans le contexte scolaire, l’abus d’autorité peut être commis par un enseignant, un directeur, un conseiller d’éducation ou tout autre membre du personnel éducatif. Il peut viser un élève, un parent, un collègue ou un subordonné. Il peut porter atteinte à la liberté d’expression, de conscience, de religion ou d’association des personnes concernées. Il peut aussi nuire à leur intégrité physique ou morale, à leur sécurité ou à leur bien-être.

Un exemple d’abus d’autorité à l’école est celui d’un chargé de discipline qui coupe les cheveux d’un élève sans son consentement. Ce geste constitue une violation du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image de l’élève. Il peut aussi être perçu comme une humiliation ou une sanction disproportionnée. Rappelons que, tant qu’ils sont en place, les cheveux sont considérés comme partie du corps humain. De ce fait, le chargé de discipline peut être poursuivi pour atteinte à l’intégrité physique de l’élève.

L’abus d’autorité à l’école n’est pas sans conséquences. Il peut engendrer un climat de peur, de méfiance ou de défiance au sein de la communauté éducative. Il peut affecter la motivation, la confiance en soi ou l’estime de soi des élèves. Il peut aussi entraîner des troubles psychologiques, comme le stress, l’anxiété ou la dépression. Il peut enfin compromettre le processus d’apprentissage et le développement personnel des élèves.

Face à l’abus d’autorité à l’école, il existe des moyens de réagir et de se protéger. Les victimes ou les témoins peuvent dénoncer les faits auprès des autorités compétentes, comme le chef d’établissement, l’inspection académique ou le rectorat. Ils peuvent aussi saisir les instances représentatives, comme le conseil d’école, le conseil d’administration ou le conseil de discipline. Ils peuvent également recourir aux voies de droit, comme le dépôt de plainte, la médiation ou le recours administratif ou judiciaire.

L’abus d’autorité à l’école est un phénomène grave qui porte atteinte aux valeurs républicaines et aux principes fondamentaux du service public d’éducation. Il est donc essentiel de le prévenir et de le combattre, en favorisant le dialogue, le respect mutuel et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

Il y a abus d’autorité lorsqu’un chargé de discipline d’une école coupe les cheveux d’un élève sans son consentement.

Rappelons que, tant qu’ils sont en place, les cheveux sont considérés comme partie du corps humain. De ce fait, le chargé de discipline peut être poursuivi pour atteinte à l’intégrité physique de l’élève.

A. Sur le plan international

Il y a des conventions qui protègent l’intégrité physique de l’enfant :

Tous les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans jouissent d’un droit égal à la protection contre toutes les formes de violence
( Article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies )
En outre, l’article 24-3 de la Convention des droits de l’enfant oblige les 196 Etats parties à protéger les enfants contre les pratiques traditionnelles qui pourraient nuire à leur santé.

B. Sur le plan régional

Les États africains se sont réunis pour protéger les enfants :

Les Etats parties à la présence Charte prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives spécifiques pour protéger l’enfant contre toute forme de tortures, traitements inhumains et dégradants, et  en particulier toute forme d’atteinte ou d’abus physique ou mental, de négligence ou de mauvais traitements, y compris les sévices sexuels, lorsqu’il est confié à la garde d’un parent, d’un tuteur légal, de l’autorité scolaire ou de toute autre personne ayant la garde de l’enfant.

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ( Art. 16)

C. En droit comparé

1. En droit français

L’abus d’autorité en droit français est le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle, à la dignité humaine ou aux droits et garanties fondamentaux. Il s’agit d’un délit pénal prévu et réprimé par les articles 432-4 à 432-6 du Code pénal.

Pour qu’il y ait abus d’autorité, il faut que trois éléments soient réunis :

• Un élément matériel : il s’agit de l’acte attentatoire lui-même, qui peut être une contrainte physique ou morale, une arrestation, une détention, une perquisition, une fouille, une saisie, une destruction ou une dégradation illégale.
• Un élément moral : il s’agit de l’intention coupable de l’auteur de l’acte, qui doit avoir agi en connaissance de cause et sans motif légitime.
• Un élément légal : il s’agit de la qualité de l’auteur de l’acte, qui doit être une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Il peut s’agir d’un agent de l’Etat, d’un élu, d’un magistrat, d’un fonctionnaire, d’un militaire, d’un policier, d’un gendarme, etc.

Les sanctions prévues pour l’abus d’autorité varient selon la gravité de l’acte et la qualité de la victime. Elles peuvent aller de la simple amende à la réclusion criminelle. Elles sont aggravées si l’acte a entraîné des blessures, des mutilations ou la mort de la victime, ou si celle-ci est un mineur, une personne vulnérable ou un défenseur des droits de l’homme. L’auteur de l’acte peut également être condamné à des peines complémentaires, telles que l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale en rapport avec l’infraction, la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction ou provenant de celle-ci, etc.

2. En droit belge

L’abus d’autorité en droit belge est une notion qui recouvre plusieurs infractions pénales ou civiles commises par des personnes qui détiennent un pouvoir ou une fonction publique. Il s’agit d’un comportement qui dépasse manifestement les limites de l’exercice normal du pouvoir ou de la fonction par une personne prudente et diligente. L’abus d’autorité peut prendre différentes formes, telles que :

• Le déni de justice : il s’agit du refus de rendre la justice qu’un juge, un administrateur ou un membre d’un corps administratif doit aux parties, sous quelque prétexte que ce soit (article 258 du Code pénal).
• L’abus de la force publique : il s’agit du fait de requérir, ordonner ou faire requérir ou ordonner l’action ou l’emploi de la force publique contre l’exécution d’une loi, d’un arrêté royal, d’un impôt légalement établi, d’une ordonnance ou mandat de justice ou de tout autre ordre émané de l’autorité (article 254 du Code pénal). Il s’agit aussi du fait de refuser de faire agir la force publique après avoir été légalement requis par l’autorité civile (article 259 du Code pénal).
• L’usage de violences envers les personnes : il s’agit du fait d’user ou de faire user de violences envers les personnes, sans motif légitime, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, par un fonctionnaire ou officier public, un administrateur, agent ou préposé du gouvernement ou de la police, un exécuteur des mandats de justice ou des jugements, un commandant en chef ou en sous-ordre de la force publique (article 257 du Code pénal).
• La provocation directe à un crime ou à un délit : il s’agit du fait de provoquer directement à un crime ou à un délit par des dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables (article 66 du Code pénal).

3. En droit congolais

La République démocratique du Congo reconnaît la protection de l’intégrité physique comme un droit fondamental, ancré dans sa constitution. L’article 16 est un témoignage de l’engagement du pays à sauvegarder la dignité humaine et à interdire toute forme de violence ou de traitement inhumain.

Cette disposition constitutionnelle est renforcée par des lois spécifiques, telles que la  Loi n°09/001 portant protection de l’Enfant (2009, qui établit un cadre juridique pour la protection des enfants. Les articles 147 à 150 de cette loi sont particulièrement significatifs, car ils détaillent les mesures de protection contre les abus physiques et psychologiques, ainsi que les sanctions pour ceux qui transgressent ces protections.

Ces lois reflètent l’engagement de la nation envers les droits de l’homme et le bien-être des enfants, soulignant l’importance de la législation dans la promotion de la sécurité et de la justice pour tous les citoyens. La mise en œuvre effective de ces lois est cruciale pour leur succès, nécessitant une collaboration continue entre les institutions gouvernementales, la société civile et les communautés pour garantir que les droits de chaque individu soient respectés et protégés.