Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
La présomption d’innocence est un principe fondamental du système judiciaire. Selon ce principe : toute personne est considérée innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Ce principe vise à protéger les droits et la réputation des individus accusés d’un acte criminel (Article 17 al. 9 de la Constitution de 2006) Comprendre […]
Il n’est pas rare que les conflits de lois surgissent à l’intérieur d’un État fédéral. Ces situations complexes soulèvent de nombreuses questions sur leur nature juridique et leur résolution. Dans cet article, nous allons examiner les différents aspects des conflits de lois dans un État fédéral, leur impact sur le droit international privé et les […]
Ce sujet complexe soulève des questions fondamentales sur la compétence des juridictions et la résolution des différends dans un contexte fédéral. Nous allons explorer en détail les enjeux et les principes clés liés à ce domaine passionnant du droit international privé. En examinant les cas pratiques, les doctrines juridiques et les évolutions récentes, nous chercherons […]
Découvrez l’histoire fascinante de la valise diplomatique, symbole de secret et de pouvoir, dans cet article captivant qui explore son rôle crucial dans les relations internationales. La valise diplomatique est un concept crucial dans le domaine des relations internationales. Elle symbolise la protection accordée aux communications et documents diplomatiques, qui sont essentiels pour la conduite […]
Découvrez la distinction essentielle entre un régime juridique et une nature juridique dans cet article captivant. Lorsque l’on s’intéresse au domaine du droit, il est essentiel de comprendre les nuances et les distinctions entre différentes notions juridiques. Parmi celles-ci, on retrouve les notions de régime juridique et de nature juridique qui, bien que similaires, présentent […]
Un passeport est un document officiel qui certifie l’identité et la nationalité de son titulaire. Il permet de voyager à l’étranger et de bénéficier de la protection consulaire. Il comporte des données personnelles, biométriques et sécurisées. Le passeport est régi en République démocratique du Congo par le Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant […]
La mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de Kinshasa est donc une nécessité urgente pour garantir la santé publique et le bien-être des habitants. Il s’agit aussi d’un enjeu juridique et social qui requiert l’engagement de tous les acteurs concernés.
La jurisprudence est un concept essentiel du système juridique français. Elle joue un rôle central dans le développement du droit en fixant des règles et des principes à partir des décisions des tribunaux. Dans cet article, nous allons examiner en détail la nature de la jurisprudence, son importance et son impact sur le droit français. […]
La notion du droit désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par l’autorité publique. La règle de droit est une norme juridique qui impose des droits et des obligations aux personnes concernées. Le caractère de la règle de droit se manifeste par sa généralité, son obligatoirité et sa sanctionnabilité. La généralité signifie que la règle de droit s’applique à tous les cas prévus par son énoncé, sans distinction de personnes ou de situations. L’obligatoirité signifie que la règle de droit s’impose aux destinataires, qui doivent la respecter sous peine de sanctions. La sanctionnabilité signifie que la règle de droit est assortie de mesures coercitives en cas de violation, qui peuvent être prononcées par les autorités judiciaires ou administratives.
Une modification du droit pénal brésilien permet désormais aux détenus de réduire leur peine de prison en étudiant ou en lisant…
Vous ne pouvez pas copier
