Droit civil

Est-ce légal d’incruster des tessons de bouteille sur mon mur ?

Oui, cela est tout à fait légal. Mais il importe de vous rappeler que votre responsabilité en tant que propriétaire est alors engagée.

C’est ce qui arrive lorsque vous décidez d’incruster des tessons de bouteille en haut du mur de votre parcelle, de sorte que si une personne tente de l’escalader qu’elle se retrouve avec les paumes des mains tailladée.

En bref, si une personne même mal intentionnée venait à se blesser, vous pourriez être condamné à payer les frais médicaux de la victime, voire à lui verser des indemnités.

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Toni Lokadi

Toni Lokadi

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