La notion responsabilité civile
La responsabilité civile peut être définie comme l’obligation qu’a une personne de répondre des dommages qu’elle a causés à autrui, que ce soit par son propre fait, par la faute d’une personne dont elle est responsable, ou par d’autres causes prévues par la loi. Elle repose sur le principe fondamental selon lequel un est responsable de ses actes et doit en assumer les conséquences. La responsabilité civile est donc une composante essentielle du régime juridique visant à rétablir une situation équitable pour les victimes de préjudices.
