Sélection de la rédaction

Orientations

5 Livres à lire pour les étudiants en L1 droit

Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

Droit international

La Cour pénale internationale (CPI)

Droit international

Les conflits de lois et des juridictions en droit international privé

il existe un lien évident entre le rôle du proxénète et l'organisation de partouzes, qui impliquent des activités sexuelles avec des participants multiples. Cependant, il est important de noter que le code pénal congolais interdit et punit le proxénétisme.
Droit pénal

La repression du proxénétisme en droit congolais

L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

Droit administratif

La police judiciaire et la police administrative

Droit civil

Le principe de la “possession vaut titre”

Méthodologie

Sujet de mémoire en droit des hydrocarbures : Exemple de plan

ANALYSE Déontologie

La déontologie médicale face au droit de grève des médecins

Orientations

Sujets de mémoire en droit des sociétés Ohada

Droit du sport

Bagarre entre sadio mané et Leroy sané : Quelles sont les conséquences juridiques ?

Droit de contrat

Le restaurateur a une obligation de résultat

CULTURE

La laïcité en République démocratique du Congo

ANALYSE

La relation entre la présomption d’innocence et le plaider coupable

Légilsation

Code pénal militaire

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Orientations

Lire plus vite pour retenir ce que vous lisez

Lorsque vous lisez lentement, avec application ou pas, votre cerveau est en mode spectateur.
Droit fiscal

Les sources du droit fiscal international

Le droit fiscal international a 5 types de sources à savoir : Les sources unilatérales ; Les sources conventionnelles ; Les sources jurisprudentielles ; Les
CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

Lorsqu'on parle de juriste et avocat, il faut reconnaître qu’il est parfois difficile pour la plupart d’entre nous de faire la différence entre ces deux auxiliaires de
Orientations

Comment répondre aux questions difficiles lors de sa soutenance de mémoire

La préparation d'un mémoire est une épreuve pénible qui comporte de nombreux rites tribaux. Nous allons nous intéresser plus particulièrement à la partie la plus

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