Plan détaillé de mémoire sur : Le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA au Mali

Contexte

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un phénomène qui affecte les finances publiques et le développement économique du Mali. Il s’agit d’un détournement illégal de la TVA collectée par les entreprises auprès des consommateurs, qui n’est pas reversée à l’État. Selon les estimations, la fraude à la TVA représenterait environ 20% des recettes fiscales du Mali, soit plus de 200 milliards de francs CFA par an.

Face à ce fléau, le gouvernement malien a mis en place des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Parmi ces mesures, on peut citer :

– La création d’une brigade spéciale de contrôle fiscal, chargée de vérifier la conformité des déclarations et des paiements de TVA des entreprises.
– L’instauration d’un système de facturation électronique obligatoire pour les opérateurs économiques, afin de faciliter le suivi et le recouvrement de la TVA.
– La mise en place d’un dispositif de remboursement rapide et simplifié de la TVA pour les exportateurs, afin d’encourager les activités génératrices de devises.
– La sensibilisation des contribuables et des citoyens sur l’importance de la TVA pour le financement des services publics et le développement du pays.

Ces mesures visent à améliorer le rendement de la TVA, à réduire les risques de fraude et d’évasion fiscale, et à renforcer la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une réforme globale du système fiscal malien, qui vise à accroître les ressources propres du pays et à réduire sa dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure.

Problématique

Exemple 1

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un phénomène qui affecte les finances publiques et le développement économique du Mali. Selon le Fonds monétaire international (FMI), le pays perd environ 1,5 % de son produit intérieur brut (PIB) chaque année à cause de cette pratique illégale. Quelles sont les causes et les conséquences de la fraude à la TVA au Mali ? Comment les autorités peuvent-elles renforcer la lutte contre ce fléau ?

Exemple 2

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un fléau qui affecte les finances publiques et l’économie des pays de l’Union européenne (UE), mais aussi de l’Afrique de l’Ouest, dont le Mali fait partie. Selon le rapport 2022 de la Commission européenne, la fraude à la TVA représente un manque à gagner de 2,2 milliards d’euros pour les Etats membres de l’UE, soit environ 1,4% du PIB de la zone. Au Mali, le taux de TVA est fixé à 18% dans toute la zone UEMOA, mais son recouvrement est entravé par le manque de déclaration des opérations réalisées par les contribuables, ainsi que par les pratiques frauduleuses de certains opérateurs économiques.

Face à ce phénomène, comment renforcer la lutte contre la fraude à la TVA au Mali ? Quels sont les enjeux et les défis de cette lutte pour le développement du pays ? Quelles sont les mesures prises par les autorités maliennes et les partenaires internationaux pour prévenir et réprimer la fraude à la TVA ? Quels sont les résultats obtenus et les perspectives d’amélioration ?

Partie 1 : La fraude à la TVA au Mali : un phénomène complexe et préjudiciable

Chapitre 1 : Les caractéristiques de la fraude à la TVA au Mali

Section 1 : Les différents types de fraude à la TVA au Mali

Paragraphe 1 : La fraude carrousel, qui consiste à créer des sociétés éphémères pour bénéficier indûment du crédit de TVA

Paragraphe 2 : La fraude documentaire, qui consiste à falsifier des factures ou des déclarations pour minorer le montant de la TVA due

Paragraphe 3 : La fraude à l’importation, qui consiste à sous-évaluer la valeur des marchandises importées pour réduire le montant de la TVA acquittée à la douane

Section 2 : Les causes de la fraude à la TVA au Mali

Paragraphe 1 : Les faiblesses du système fiscal malien, marqué par une faible capacité de contrôle et de recouvrement, une corruption endémique et une complexité réglementaire

Paragraphe 2 : Les incitations économiques à la fraude, liées à la pression fiscale, à la concurrence déloyale et à l’informalité du secteur privé

Paragraphe 3 : Les facteurs socioculturels favorisant la fraude, tels que le manque de civisme fiscal, le sentiment d’injustice et la défiance vis-à-vis de l’Etat

Chapitre 2 : Les conséquences de la fraude à la TVA au Mali

Section 1 : Les conséquences budgétaires de la fraude à la TVA au Mali

Paragraphe 1 : La perte de recettes fiscales pour l’Etat malien, qui compromet sa capacité à financer les dépenses publiques essentielles

Paragraphe 2 : Le risque de déséquilibre macroéconomique pour le Mali, qui fragilise sa stabilité financière et monétaire

Paragraphe 3 : La dépendance accrue du Mali vis-à-vis de l’aide extérieure, qui limite sa souveraineté et sa marge de manoeuvre politique

Section 2 : Les conséquences sociales et environnementales de la fraude à la TVA au Mali

Paragraphe 1 : L’impact négatif de la fraude à la TVA sur le développement humain au Mali, qui se traduit par une réduction des investissements publics dans les secteurs sociaux tels que l’éducation, la santé ou l’eau potable

Paragraphe 2 : L’effet pervers de la fraude à la TVA sur la répartition des richesses au Mali, qui accentue les inégalités et la pauvreté

Paragraphe 3 : L’influence néfaste de la fraude à la TVA sur l’environnement au Mali, qui favorise l’exploitation illégale des ressources naturelles et la dégradation des écosystèmes

Partie 2 : Le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA au Mali : un enjeu majeur et urgent

Chapitre 1 : Les initiatives nationales pour lutter contre la fraude à la TVA au Mali

Section 1 : Le renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la fraude à la TVA au Mali

Paragraphe 1 : La réforme du code général des impôts et du code des procédures fiscales

Paragraphe 2 : La création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite et de la Direction générale des enquêtes économiques et financières

Section 2 : Le renforcement des capacités opérationnelles et techniques des services fiscaux

Paragraphe 1 : La modernisation du système d’information fiscale et de la facturation électronique

Paragraphe 2 : La formation et la sensibilisation des agents fiscaux et des contribuables

Chapitre 2 : Les initiatives internationales pour lutter contre la fraude à la TVA au Mali

Section 1 : La coopération régionale et sous-régionale en matière de lutte contre la fraude à la TVA

Paragraphe 1 : Le rôle de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Paragraphe 2 : Le rôle de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et de l’Organisation africaine de coopération judiciaire (OACJ)

Section 2 : La coopération multilatérale et bilatérale en matière de lutte contre la fraude à la TVA

Paragraphe 1 : Le rôle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Paragraphe 2 : Le rôle des partenaires techniques et financiers du Mali (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Union européenne, etc.)