Sélection de la rédaction

Droit des affaires Droit des sociétés

Pourquoi dans la SAS actions est au pluriel alors que simplifiée est au singulier ?

Droit social

Comprendre le licenciement abusif en droit du travail congolais en 5 minutes

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre

Orientations

La valise diplomatique

Droit pénal

Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?
Droit pénal

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?

Droit des affaires

Les 9 actes uniformes de l’OHADA

La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d'une chose. Le possesseur peut acquérir la propriété de la chose par l'effet de la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion.
Droit civil

La possession vaut titre

CULTURE

EctoLife : la première installation d’utérus artificiel au monde ?

ANALYSE Droit de contrat

La place du juge dans le contrat

Orientations

Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le

Droit international

La Cour internationale de justice

Orientations

Les métiers accèssibles après un master en droit privé fondamental

ANALYSE

Comment se forme la jurisprudence?

Signature du contrat de travail
Droit social

Les éléments à vérifier avant de signer un contrat de travail

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit international

Allons-nous vers la fin de l’actuel système juridique international ?

Il est difficile de répondre à cette question avec certitude, car l'avenir du droit international est incertain. Cependant, ce qui est certain, c'est que les
Droit social

Dix questions pour connaître l’essentiel sur le contrat d’apprentissage en RDC

Le contrat d’apprentissage est un type de contrat souvent méconnu par les étudiant-e-s, juristes ou chercheurs d’emplois alors que pour bon nombre des personnes qui
Droit social

La place du salarié dans la sous-traitance

La sous-traitance est définie juridiquement comme un contrat par lequel une entreprise confie à une autre entreprise une partie de la réalisation d'un travail qu'elle
Droit administratif

Comprendre ce que c’est un établissement public en droit congolais en dix questions

Un établissement public est une entité juridique créée par l'État ou une autre autorité publique pour remplir une mission de service public. Ces établissements ont

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !