Sélection de la rédaction

Orientations

Sujets de mémoire en droit du travail

Doit spatial

Le droit qui s’applique aux activités spatiales

Vous êtes sur le point de commencer votre première année en fac de droit et vous ne savez pas par où commencer ? Ne vous inquiétez pas, nous avons rassemblé pour vous 10 conseils pratiques pour réussir votre première année en toute sérénité.
Orientations

8 Conseils pour réussir sa première année en Fac de droit

Droit de la famille

La nature juridique de la bague de fiançailles

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu'il est marié. L'épouse de cet homme découvre l'infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente
Déontologie

Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre

Droit social

Dix questions pour connaître l’essentiel sur le contrat d’apprentissage en RDC

Orientations

Comment rédiger un projet de thèse

Orientations

Sujets de mémoire en droit constitutionnel

Droit foncier

Les caractéristiques des biens affectés aux services publics de l’Etat

Droit social

La convention collective en droit congolais

Droit fiscal

Les sources du droit fiscal international

Droit pénal

La responsabilité pénale des prisonniers et des gardiens de prison pour les crimes commis en prison

Le mémoire est une étape importante dans la formation d'un juriste. Il s'agit d'un travail de recherche approfondi sur un sujet choisi par l'étudiant, sous la direction d'un professeur. Le mémoire doit démontrer la capacité de l'étudiant à analyser une problématique juridique, à mobiliser les sources pertinentes et à construire un raisonnement rigoureux et original.
Orientations

Exemples de sujets de mémoire en droit international public

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

ANALYSE Droit de contrat

La place du juge dans le contrat

Lutte contre la consommation de la viande de chien au Congo RDC
Orientations

L’urgence de la mise en place d’une loi interdisant la consommation de la viande de chien au Congo (RDC)

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Rédaction de mémoire de master : Que faire si on ne sait pas par où commencer ?

La rédaction d'un mémoire de master peut être une tâche décourageante et, si vous ne savez pas par où commencer, cela peut sembler un défi
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La gestuelle dans la réception diplomatique

Les gestes dans les relations diplomatiques font depuis longtemps partie de la diplomatie internationale. Ils peuvent être subtils ou grandioses. Ils peuvent être amicaux ou
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La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (CPCIP) 

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale (CPCIP) du 14 décembre 1973 définit et établit
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Allons-nous vers la fin de l’actuel système juridique international ?

Il est difficile de répondre à cette question avec certitude, car l'avenir du droit international est incertain. Cependant, ce qui est certain, c'est que les

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