Sélection de la rédaction

100 sujets de mémoire sur le droit de l'environnement
Orientations

100 sujets de mémoire sur le droit de l’environnement

Orientations

5 exemples de problématiques pour un mémoire de fin d’étude en droit fiscal

Droit administratif

Comprendre ce que c’est un établissement public en droit congolais en dix questions

Pexel
Orientations

Réduction de peine pour récompenser la lecture en prison : cas du Brésil

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international privé

a mort d'une personne ne peut pas être constatée en plein vol sur le plan juridique. Il faut attendre que l'avion atterrisse pour établir un acte de décès qui indiquera le lieu du décès comme étant celui de l'atterrissage. Cette règle vise à faciliter les démarches des proches du défunt et à assurer la sécurité juridique des actes de l'état civil.
Droit civil

Le décès d’une personne en plein vol

Droit civil

Différence entre le droit d’auteur et le droit à l’image

Déontologie

Un avocat peut-il plaider nu sous sa robe ?

Orientations

L’inconstitutionnalité et l’inefficacité de la peine de travaux forcés prévus pour l’infraction de détournement des deniers publics.

La liberté d'expression comme élément du statut du salarié
Droit social

La liberté d’expression comme élément du statut du salarié

Formations

Formation Microsoft Word

Orientations

Sujets de mémoire sur la protection de l’enfant

Orientations

100 sujets de mémoire pour un étudiant en droit économique et social

Voici 100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé :
Orientations

100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé

JUDICIAIRE

Différence entre un avocat d’affaires et un juriste d’entreprise

Orientations

Rédiger son mémoire de master à la main

Droit pénal

Différence entre une infraction manquée et une infraction impossible

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

La nécessité d’une loi interdisant de fumer en public

Le tabagisme est l'une des principales causes de décès et de maladie dans le monde, et la République démocratique du Congo (RDC) affiche l'un des
Droit de la famille

Tout ce qu’il faut savoir sur le mariage putatif

Le mariage putatif est un mariage qui a été célébré de bonne foi par au moins l'un des époux, mais qui est annulé par la
Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

Pour trouver un sujet de mémoire, il est important de commencer par réfléchir à ses centres d'intérêt et à ses compétences. Il est également utile
Orientations

La suppression du ministère de la justice pour un pouvoir judiciaire indépendant

Le principal argument en faveur de la suppression du ministère de la justice est qu'il porte atteinte à l'indépendance de la justice. Le fait qu'un

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !