Droit des affaires Droit des sociétés

Pourquoi dans la SAS actions est au pluriel alors que simplifiée est au singulier ?

La SAS, ou société par actions simplifiée, est une forme juridique très prisée par les entrepreneurs. Elle offre une grande souplesse dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, ainsi qu’une fiscalité avantageuse. Mais pourquoi le mot actions est-il au pluriel alors que simplifiée est au singulier ? Quelle est la logique derrière cette appellation ?

Le mot actions fait référence aux parts sociales détenues par les associés de la SAS. Chaque action représente une fraction du capital social de l’entreprise et donne droit à une part des bénéfices et des votes lors des assemblées générales. Le pluriel indique donc qu’il existe plusieurs actions et plusieurs associés dans une SAS.

Le mot simplifiée fait référence au régime juridique de la SAS, qui se distingue des autres formes de sociétés par actions, comme la SA (société anonyme) ou la SCA (société en commandite par actions). La SAS est dite simplifiée car elle bénéficie d’une grande liberté dans la rédaction de ses statuts et dans la gestion de ses affaires. Elle n’est pas soumise aux règles contraignantes qui s’appliquent aux autres sociétés par actions, comme le nombre minimum d’associés, le montant minimum du capital social, la nomination obligatoire d’un conseil d’administration ou d’un directoire, etc. Le singulier indique donc qu’il s’agit d’un régime juridique spécifique et unique.

La SAS est une société par actions simplifiée car elle combine les avantages d’une société par actions (la possibilité de lever des fonds auprès d’investisseurs, la responsabilité limitée des associés, la séparation entre le capital et le pouvoir) et ceux d’une société simplifiée (la flexibilité dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, la fiscalité attractive). C’est une forme juridique adaptée aux projets innovants et ambitieux qui nécessitent une structure agile et évolutive.

Lorsqu’on dit on dit société par actions simplifiée, actions à s parce qu’elle renvoie à la société par actions. Cela s’explique par le fait qu’une société émet toujours plusieurs actions.

Le mot simplifiée ne prend pas de s à la fin parce que nous sommes en face d’une société qui est sous la forme simplifiée.

Partager cet article
Toni Lokadi

Toni Lokadi

About Author

Toni est responsable du contenu éditorial. L'objectif est de rendre accessible la connaissance et l'information juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.

Sur le même thème

Droit des affaires

L’agent des sûretés de l’Ohada : Ce qu’il faut savoir

Parmi les innovations retentissantes de l’Acte Uniforme sur les Sûretés, on peut citer l’avènement d’une nouvelle institution dans la procédure
Droit des affaires Droit des sociétés

La société par actions simplifiée

C’est depuis le 30 janvier 2014, que les États membres de l'OHADA ont décidé d'introduire dans leur environnement juridique une

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !