Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?

Contexte

Le téléphone sonna dans le bureau du commissaire KASONGO. Il décrocha et entendit une voix déformée par un modulateur.

– Bonjour, commissaire. Je suis le tueur en série que vous traquez depuis des mois. Je vous appelle pour vous faire une proposition.

– Quelle proposition ? demanda KASONGO, tendu.

– Je vais vous donner le nom de ma prochaine victime. Si vous arrivez à la sauver avant que je ne la tue, je me rendrai. Sinon, je continuerai mon œuvre macabre.

– Et pourquoi devrais-je vous croire ? Vous pourriez me mentir ou me tendre un piège.

– Parce que je suis un homme de parole, commissaire. Et parce que j’aime jouer avec vous. Vous êtes le seul à me donner du fil à retordre. Mais attention, si vous échouez, je vous ferai payer cher. Je connais votre adresse, votre famille, vos amis. Vous serez ma prochaine cible.

– Vous êtes fou ! hurla KASONGO. Donnez-moi le nom de votre victime !

– Très bien. Il s’agit de Julie BARAKA, une étudiante en médecine de 23 ans. Elle habite au 12 rue Limeté. Vous avez une heure pour la sauver. Bonne chance, commissaire.

La voix se tut et le téléphone se raccrocha. KASONGO se leva d’un bond et appela ses collègues. Il devait faire vite s’il voulait éviter un nouveau meurtre et sauver sa propre vie.

La menace de mort est un acte grave qui porte atteinte à la dignité et à la sécurité d’une personne. Il s’agit d’un délit pénal qui est sanctionné par le code pénal congolais. Mais comment reconnaître une menace de mort ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l’auteur et la victime ? Et comment se défendre face à une telle situation ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la menace de mort en droit

I. Qu’est-ce qu’une menace de mort ?

Le code pénal congolais n’a jamais défini ce qu’il entendait par menace de mort. La définition nous vient de certains auteurs qui définissent la menace d’attentat comme étant un acte de violence morale consistant à intimider une personne par écrit, une parole, un geste ou un symbole en l’avertissant de la violence que l’on commettra contre elle ou contre les biens si elle n’exécute pas ce qu’on lui ordonne de faire.

Selon certains auteurs, la menace de mort est un acte de violence morale qui consiste à intimider une personne par écrit, une parole, un geste ou un symbole en l’avertissant de la violence que l’on commettra contre elle ou contre ses biens si elle n’exécute pas ce qu’on lui ordonne de faire. Par exemple, dire à quelqu’un “je vais te tuer” ou “tu vas mourir” constitue une menace de mort.

Il n’est pas nécessaire que la menace soit prononcée directement à la victime pour que l’infraction soit constituée. Il suffit que la menace soit transmise par un intermédiaire ou par un moyen quelconque (téléphone, courrier, réseaux sociaux…). Il n’est pas non plus nécessaire que la menace soit sérieuse ou réalisable pour qu’elle soit punissable. L’essentiel est qu’elle soit de nature à troubler la tranquillité ou la sécurité de la personne menacée.

Il n’est pas nécessaire que la menace de mort soit prononcée directement à la victime pour que l’acte criminel soit accompli. Par exemple le fait de dire à Toni que “je vais tuer Samuel” peut donc être considéré comme une menace de mort.

II. Quels sont les éléments constitutifs de la menace de mort

Comme toute infraction, la menace de mort nécessite la réunion d’un élément matériel et moral.

A. Éléments matériels

Il s’agit des actes matériels de menace de mort

• Menace par écrit

La menace doit avoir été exprimée par un écrit (une lettre, un journal ou des écrits sur un mur). Rappelons que l’écrit peut ne pas être signé. Dès lors qu’il y a intimidation l’intention est constituée, de même que lorsqu’on a menacé une personne à travers une lettre et que cette personne ne reçoit pas cette missive. L’intention existe si la menace lui atteint indirectement. La menace existe même si l’écrit n’est pas adressé à la personne menacée à condition qu’elle ait eu ou qu’elle ait pu en avoir connaissance.

• Menace verbale

C’est-à-dire que la menace doit être proférée verbalement donc par la parole ou appel téléphonique.

La menace verbale peut être effectuée devant de tiers en l’absence de la personne menacée. La loi n’exige pas que la personne menacée soit présente. Il suffit que la menace ait été connue de la personne menacée.

Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait eu l’intention de réaliser sa menace.

• Menace par geste ou emblème

La menace peut être constituée par un geste ou un emblème (= dessin, symbole). Les mots, geste et emblème ont une signification générale.

Ils visent tout acte, tout signe quel qu’il soit qui, dans la pensée de l’individu qui menace et dans celle de la personne menacée constitue la menace d’un attentat.

Il y a menace par geste du moment que la personne menacée a pu croire à la réalité de l’attentat.

Exemple d’une menace par geste : braquer une arme à feu sur son ennemi.

Exemple d’une  menace par emblème : mettre une croix rouge sur votre photo.

B. Élément moral

L’auteur doit avoir l’intention de troubler la paix de la personne menacée, de l’inquiéter ou de faire naître chez elle un sentiment d’insécurité.

III. Quelles sont les sanctions prévues par le code pénal congolais en cas d’une menace de mort ?

La menace de mort est réprimée par les articles 159 et 160 du code pénal congolais.

L’article 159 prévoit que l’auteur de la menace de mort à l’encontre d’une autre personne risque une condamnation à une servitude pénale de trois mois à deux ans et à une amende, ou à l’une de ces peines seulement ;

Celui qui, par écrit anonyme ou signé, aura menacé, avec ordre ou sous condition, d’un attentat contre les personnes ou les propriétés est punissable d’au moins cinq années de servitude pénale ;

L’article 160 dispose que la menace verbale faite avec ordre ou sous condition ou la menace par geste ou emblèmes d’un attentat contre les personnes ou les propriétés punissable d’au moins cinq années de servitude pénale sera punie d’une servitude pénale de huit jours à un an et d’une amende de vingt-cinq à deux cents zaïres ou d’une de ces peines seulement.

La peine est aggravée si la menace est accompagnée d’un ordre ou d’une condition, ou si elle est réitérée. Dans ce cas, l’auteur risque une peine de servitude pénale de six mois à cinq ans et une amende.

La menace de mort peut également constituer une circonstance aggravante d’autres infractions, comme le viol, le vol ou l’extorsion. Dans ce cas, la peine encourue par l’auteur est plus sévère que celle prévue pour l’infraction principale.

IV. Comment se protéger et quels sont les recours possibles ?

Si vous êtes victime d’une menace de mort, vous devez réagir rapidement pour assurer votre protection et faire valoir vos droits. Voici quelques conseils à suivre :

– Ne pas céder au chantage ni à l’intimidation. Ne pas répondre aux menaces ni entrer en contact avec l’auteur.
– Conserver les preuves des menaces (messages, enregistrements, témoignages…).
– Porter plainte auprès du procureur de la République ou du juge d’instruction compétent. Vous pouvez vous faire assister par un avocat pour vous conseiller et vous représenter.
– Demander des mesures de protection (interdiction d’approcher, éloignement du domicile, bracelet électronique…).
– Demander réparation du préjudice subi (dommages-intérêts, indemnisation…).

La menace de mort est un acte grave qui ne doit pas être pris à la légère. Il faut savoir la reconnaître, la dénoncer et se défendre. Le droit congolais offre des moyens juridiques pour sanctionner les aute