Sélection de la rédaction

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
Orientations

Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

Orientations

Quelle est l’élément de différence entre un mémoire et une thèse ?

Le recouvrement des créances est un sujet important pour les entreprises et les institutions financières. À l’ère du numérique, il y a de nouvelles perspectives pour le recouvrement des créances.
Droit des affaires

Le recouvrement des créances à l’ère du numérique

ANALYSE Droit de contrat

La place du juge dans le contrat

Droit administratif

Le contentieux administratif

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Droit de la famille

La nature juridique de la bague de fiançailles

Orientations

L’importance de la bibliographie dans un travail de mémoire ou de TFC

Orientations

150 sujets de mémoire sur le droit OHADA

Orientations

Vos droits pendants la garde à vue en droit congolais

ANALYSE Déontologie

La déontologie médicale face au droit de grève des médecins

a mort d'une personne ne peut pas être constatée en plein vol sur le plan juridique. Il faut attendre que l'avion atterrisse pour établir un acte de décès qui indiquera le lieu du décès comme étant celui de l'atterrissage. Cette règle vise à faciliter les démarches des proches du défunt et à assurer la sécurité juridique des actes de l'état civil.
Droit civil

Le décès d’une personne en plein vol

Droit international

La nature juridique de l’OTAN

Orientations

Sujet de mémoire : La prostitution face au droit de disposer de son corps en droit congolais

ANALYSE

Le statut de l’Entreprenant : Tout ce qu’il faut savoir

Orientations

35O sujets de mémoires pour les étudiants en droit public

Le mémoire est une étape importante dans la formation d'un juriste. Il s'agit d'un travail de recherche approfondi sur un sujet choisi par l'étudiant, sous la direction d'un professeur. Le mémoire doit démontrer la capacité de l'étudiant à analyser une problématique juridique, à mobiliser les sources pertinentes et à construire un raisonnement rigoureux et original.
Orientations

Exemples de sujets de mémoire en droit international public

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Droit social

Dix questions pour connaître l’essentiel sur le contrat d’apprentissage en RDC

Le contrat d’apprentissage est un type de contrat souvent méconnu par les étudiant-e-s, juristes ou chercheurs d’emplois alors que pour bon nombre des personnes qui
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La place du salarié dans la sous-traitance

La sous-traitance est définie juridiquement comme un contrat par lequel une entreprise confie à une autre entreprise une partie de la réalisation d'un travail qu'elle
Droit administratif

Comprendre ce que c’est un établissement public en droit congolais en dix questions

Un établissement public est une entité juridique créée par l'État ou une autre autorité publique pour remplir une mission de service public. Ces établissements ont
Droit américain

Pourquoi les présidents américains prêtent-ils serment sur la Bible ?

La tradition de prêter serment sur une Bible lors de la prestation de serment est censée provenir de la Bible elle-même. Dans Matthieu 5:33, il

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