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Orientations

Plan détaillé de mémoire sur : Le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA au Mali

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Doit spatial

Comment la justice spatiale s’applique-t-elle en cas de crime à bord de la Station spatiale internationale ?

Orientations

Loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture

Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l'intelligence artificielle
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Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l’intelligence artificielle

Orientations

Les notes ne sont pas un instrument de mesure de l’intelligence

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

Méthodologie

Comment rédiger un mémoire de master en peu de temps ?

Comprendre les implications du Délit d’Initié
Droit des affaires

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Déontologie

Le pacte de quota litis

Droit administratif

Comprendre ce que c’est un établissement public en droit congolais en dix questions

En général, on considère que l'entraîneur a une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive du club, mais qu'il ne peut pas être tenu responsable des aléas du jeu ou de la qualité des joueurs. Toutefois, il peut y avoir des cas où l'entraîneur a une obligation de résultat, par exemple s'il s'est engagé à atteindre un classement précis ou à remporter un titre.
Droit de contrat

L’entraîneur d’un club de football a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ?

Droit international

Les conflits de lois et des juridictions en droit international privé

Sujets de tfc en droit économique et social
Orientations

Sujets de tfc en droit économique et social

L'espace est un domaine stratégique pour les États et les acteurs privés, qui y développent des activités de plus en plus diversifiées et innovantes. Cependant, le cadre juridique international qui régit l'espace date des années 1960 et 1970, et ne reflète pas les réalités et les enjeux actuels de ce secteur. Il est donc urgent de créer un cadre juridique plus adapté aux défis du XXIe siècle, tels que la sécurité, la durabilité, la coopération et la responsabilité des acteurs spatiaux.
Doit spatial

L’urgence de la création d’un cadre juridique plus adapté aux réalités et aux enjeux actuels de l’espace

Déontologie

Un avocat peut-il plaider nu sous sa robe ?

CULTURE

Les abeilles sont désormais des poissons en droit americain

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
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Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
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Droit social

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Le procès équitable devant les juridictions financières gabonaises

Le procès équitable est un principe fondamental du droit qui garantit à toute personne le respect de ses droits et libertés dans le cadre d'une
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Découvrez l’importance de la liberté d’expression dans le statut du salarié.Thank you for reading this post, don't forget to subscribe! La liberté d’expression est un
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Sujet de mémoires et thèses en droit international économique

Voici une liste de plus de 150 sujets de mémoire en droit international économique. Cette liste est destinée à inspirer les étudiants qui cherchent un
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L’apport en nature en droit OHADA

Un apport en nature en droit OHADA est un apport en biens corporels ou incorporels, tels que des immeubles, des machines, des brevets, des marques,

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