Sélection de la rédaction

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA
Orientations

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

Droit civil

La notion de la responsabilité du fait des choses

Droit de la santé

A-t-on le droit de prélever mes organes après ma mort ?

ANALYSE

Les avantages et les inconvénients du régime présidentiel

Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

Orientations

Modèles de lettres pour une demande de stage dans un cabinet d’avocats

Orientations

100 sujets de mémoire en droit de la protection des consommateurs

Droit américain

Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?

JUDICIAIRE

Ces juges qui ne sont pas des magistrats

Orientations

Sujets de mémoire en droit constitutionnel

Droit civil Droit de contrat

La clause pénale : Ce qu’il faut savoir

Droit des sociétés

L’importance du statut juridique pour une entreprise

La protection des droits de l'homme dans Sujet : l'espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
Orientations

Exemple de plan de mémoire : La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes

ANALYSE

La différence entre un regime juridique et une nature juridique

Droit pénal

Coucher avec une femme mariée : quels sont les risques sur le plan juridique ?

Droit pénal

Que risque un prisonnier en commentant un crime en prison ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

ANALYSE

La prolifération de l’économie informelle sur les réseaux sociaux en Afrique

L’économie africaine a connu une transformation significative ces dernières années, principalement due à l’essor de l’économie informelle sur les réseaux sociaux. Cette évolution est en
Orientations

Sujets de mémoire en procédure pénale congolaise.

Voici une liste de sujets de mémoire en procédure pénale congolaise. Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que vous pouvez adapter ces sujets en fonction de vos intérêts
ANALYSE

Le procès équitable devant les juridictions financières gabonaises

Le procès équitable est un principe fondamental du droit qui garantit à toute personne le respect de ses droits et libertés dans le cadre d'une
La liberté d'expression comme élément du statut du salarié
Droit social

La liberté d’expression comme élément du statut du salarié

Découvrez l’importance de la liberté d’expression dans le statut du salarié. La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu par de nombreuses législations nationales et

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !