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Le procès équitable devant les juridictions financières gabonaises

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La rupture des fiançailles en droit congolais

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Recrutement des inspecteurs du travail en République démocratique du Congo reporté

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Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?

Pourquoi les policiers américains informent-ils les personnes arrêtées sur leur droit au silence ?
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Comment rédiger sa thèse
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Sujets de mémoire en droit du travail

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Que choisir entre étudier seul et étudier en groupe ?

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Réduction de peine pour récompenser la lecture en prison : cas du Brésil

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CULTURE

Leçon d’autodéfense intellectuelle

100 sujets de mémoire en droit minier congolais
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Le code pénal dispose : Sera puni d'une servitude pénale de sept à quinze jours et d'une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou de l'une de ces peines seulement, celui qui, par paroles, faits, gestes ou menaces, aura outragé les autres dépositaires de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Droit pénal

Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?

Orientations

La nécessité d’une loi interdisant de fumer en public

L'espace est un domaine stratégique pour les États et les acteurs privés, qui y développent des activités de plus en plus diversifiées et innovantes. Cependant, le cadre juridique international qui régit l'espace date des années 1960 et 1970, et ne reflète pas les réalités et les enjeux actuels de ce secteur. Il est donc urgent de créer un cadre juridique plus adapté aux défis du XXIe siècle, tels que la sécurité, la durabilité, la coopération et la responsabilité des acteurs spatiaux.
Doit spatial

L’urgence de la création d’un cadre juridique plus adapté aux réalités et aux enjeux actuels de l’espace

Droit social

Dix questions pour connaître l’essentiel sur le contrat d’apprentissage en RDC

quiz QCM
Droit civil

Exercice de droit civil

Découvrez l'importance de la sécurité juridique pour les femmes salariées en droit du travail.
Droit social

La sécurité juridique de la femme salariée en droit du travail

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
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Droit social

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Droit de la famille

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JUDICIAIRE

La différence entre l’autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée

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Comprendre la procédure civile

La procédure civile est un domaine clé du droit qui régit les litiges entre des personnes physiques ou morales. Elle est essentielle car elle garantit
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Rédiger son mémoire de master en procédure civile congolaise La rédaction d’un mémoire de master est une étape importante dans la formation universitaire. Il s’agit
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La rédaction d’un projet de thèse est une étape cruciale pour tout étudiant de troisième cycle. Il s’agit d’un document formalisé qui communique votre sujet

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