La suppression du ministère de la justice pour un pouvoir judiciaire indépendant

La question de l’indépendance judiciaire a fait l’objet d’un débat ces dernières années, avec un large éventail d’arguments en faveur ou à l’encontre de certaines lignes de conduite. Au cœur de ces discussions se trouve la question de savoir comment garantir l’impartialité du système judiciaire et faire en sorte que tous les justiciables bénéficient d’un procès équitable, quelle que soit leur situation.

Le projet de suppression du ministère de la justice, qui a été proposé comme moyen de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, fait partie intégrante de ce débat.

L’indépendance judiciaire

Le concept d’indépendance judiciaire est considéré comme l’une des pierres angulaires de toute démocratie libérale. Un pouvoir judiciaire indépendant favorise une société juste et équitable et est essentiel au maintien de l’État de droit.

L’idée selon laquelle le ministère de la justice doit être supprimé pour que le pouvoir judiciaire reste indépendant n’est toutefois pas largement acceptée. Dans cet article, nous explorerons les complexités de cette relation et examinerons les arguments pour et contre la suppression du ministère de la justice afin de garantir l’indépendance judiciaire d’un pays démocratique.

L’indépendance judiciaire face à la séparation du pouvoir

La notion d’indépendance judiciaire repose sur le concept de séparation des pouvoirs dans une société démocratique. Dans ce système, le pouvoir législatif est chargé d’élaborer les lois, le pouvoir exécutif est chargé de les appliquer et le pouvoir judiciaire est chargé de les interpréter. Le pouvoir judiciaire est censé fonctionner indépendamment des branches exécutive et législative du gouvernement et est indépendant lorsqu’il peut interpréter et appliquer les lois en dehors de toute autre influence extérieure.

Pour défendre le concept d’indépendance judiciaire, il est souvent avancé que le ministère de la justice devrait être supprimé. Cet argument repose sur le principe selon lequel le rôle du pouvoir judiciaire est de sauvegarder les droits civils et de veiller à ce que les lois soient appliquées sans aucune influence extérieure.

L’existence d’un organe intermédiaire entre le pouvoir judiciaire et la loi, tel qu’un ministère de la justice, pourrait étouffer l’exercice du pouvoir judiciaire en incitant les juges à reconnaître toute influence extérieure dans leurs décisions juridiques. Les partisans de cette idée suggèrent que l’abolition du ministère de la justice réduirait les conflits d’intérêts potentiels et garantirait que le pouvoir judiciaire puisse interpréter la loi librement et en toute indépendance.

Le ministère de la justice comme branche conservatrice du gouvernement

Certains ont suggéré que le ministère de la justice a tendance à être une branche conservatrice du gouvernement, dans la mesure où les lois qu’il produit et applique sont soumises aux préférences et aux idées préconçues de l’exécutif. Ce point de vue a été partiellement confirmé par des recherches qui ont indiqué que les administrations conservatrices ont tendance à nommer des juges plus conservateurs. L’idée est que, si le ministère de la justice était supprimé, le pouvoir exécutif n’aurait plus le pouvoir d’influencer le pouvoir judiciaire de cette manière.

Néanmoins, les opposants à cette idée affirment que l’abolition du ministère de la justice ne garantit pas nécessairement l’indépendance judiciaire. Même sans ministère de la justice, le pouvoir exécutif conserve un pouvoir considérable sur la nomination des juges.

L’argument est qu’en supprimant le ministère de la justice, les décisions relatives à la nomination des juges seraient transférées à un autre groupe de personnes, qui ne seraient pas moins sujettes aux influences extérieures. En outre, certains opposants s’interrogent sur la cohérence logique de proposer la suppression du ministère de la justice tout en voulant respecter le concept de séparation des pouvoirs.

En conclusion, la suppression du ministère de la justice est une idée séduisante, car elle est susceptible d’accroître l’indépendance du pouvoir judiciaire et de réduire le risque de conflits d’intérêts. Cependant, d’autres questions doivent être prises en considération lors de l’examen de ce sujet, telles que la possibilité que les décisions de nomination soient influencées par des organismes extérieurs et la compatibilité avec le concept de séparation des pouvoirs. Ainsi, si l’objectif ultime est de garantir l’indépendance judiciaire, il est important de considérer les deux côtés de l’argument afin de prendre une décision éclairée.

Références

1. Connell, R.G. (2006). Judicial Independence : Protection et limitation constitutionnelles. Réseau de recherche en sciences sociales. Tiré de : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=926522

2. Stewart, M. (2017). Le ministère de la Justice freine-t-il l’indépendance judiciaire ? The Justice Gap. Consulté sur : https://www.thejusticegap.com/ministerial-interference-holding-back-judicial-independence/

3. Uaná, C. (2019). Séparation et indépendance judiciaire des pouvoirs. IUS Publicum. Consulté sur : https://www.iuspublicum.com/separacion-e-independencia-judicial-de-poderes/