Sélection de la rédaction

ANALYSE

Un avocat ne defend jamais une personne coupable

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Méthodologie

Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

Orientations

L’importance de passer le stage dans une entreprise pendant vos études de droit

COURS Droit civil

La notion responsabilité civile

Droit civil

Est-ce légal d’incruster des tessons de bouteille sur mon mur ?

étudiants en fac de droit Toni Lokadi
Orientations

Les 10 livres que vous devez lire durant vos études de droit

Droit civil

Différence entre le droit à l’image et le droit d’image

COURS Droit civil

Cours de droit civil : Division des biens

CULTURE

EctoLife : la première installation d’utérus artificiel au monde ?

Orientations

Des conseils pour une bonne collaboration avec votre directeur de mémoire

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Orientations

Sujets de TFC en droit administratif

Droit pénal

Une personne prise en flagrant délit bénéficie-t-elle de la présomption d’innocence ?

Droit social

La convention collective en droit congolais

Légilsation

Code pénal militaire

L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

La Nature Juridique du Fœtus: Une Analyse Juridique
ANALYSE

La nature juridique du fœtus

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

La liberté d'expression comme élément du statut du salarié
Droit social

La liberté d’expression comme élément du statut du salarié

Découvrez l’importance de la liberté d’expression dans le statut du salarié. La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu par de nombreuses législations nationales et
Sujets de mémoire en droit international économique
Orientations

Sujet de mémoires et thèses en droit international économique

Voici une liste de plus de 150 sujets de mémoire en droit international économique. Cette liste est destinée à inspirer les étudiants qui cherchent un
Droit des sociétés

L’apport en nature en droit OHADA

Un apport en nature en droit OHADA est un apport en biens corporels ou incorporels, tels que des immeubles, des machines, des brevets, des marques,
Cet article explore la différence entre fait juridique et acte juridique en droit congolais.
Droit civil

Différence entre fait juridique et acte juridique

En droit congoalis tout comme en droit ivoirien, malien ou français, la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques est primordiale.

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !