Sélection de la rédaction

Le recouvrement des créances est un sujet important pour les entreprises et les institutions financières. À l’ère du numérique, il y a de nouvelles perspectives pour le recouvrement des créances.
Droit des affaires

Le recouvrement des créances à l’ère du numérique

ANALYSE

Les avantages et les inconvénients du régime présidentiel

ANALYSE

La controverse juridique autour des immunités parlementaires en République démocratique du Congo

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

COURS Droit civil

Cours de droit civil : Division des biens

Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

Orientations

Les bénéficiaires des privilèges de juridiction

Orientations

100 sujets de mémoire en droit de la protection des consommateurs

Orientations

Sujets de mémoire en droit de la famille

Exemples des questions de soutenance de mémoire
Méthodologie

Exemples des questions de soutenance de mémoire

Droit des affaires Droit des sociétés

L’afectio sosietatis

il existe un lien évident entre le rôle du proxénète et l'organisation de partouzes, qui impliquent des activités sexuelles avec des participants multiples. Cependant, il est important de noter que le code pénal congolais interdit et punit le proxénétisme.
Droit pénal

La repression du proxénétisme en droit congolais

Méthodologie

Réussir sa dissertation juridique

Méthodologie

Comment rédiger un mémoire en une semaine

Orientations

Rédiger son mémoire de master à la main

La protection de la vie privée et des données personnelles dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication est assurée par la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020. Cette loi prévoit dans son Titre IIIe, articles 126 à 133, le droit au secret des correspondances pour tout utilisateur de ces services et réseaux. La loi interdit toute interception, écoute, enregistrement, transcription et divulgation des correspondances sans autorisation préalable du Parquet général près la Cour de cassation. Cette autorisation doit être motivée par les besoins de la justice dans une affaire judiciaire et doit indiquer la liaison visée, l’infraction qui la justifie et sa durée. L’autorisation est valable pour trois mois et peut être renouvelée. La loi innove par rapport à la Loi-cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 en étendant le droit au secret des correspondances aux technologies de l’information et de la communication, en plus des télécommunications. La Loi-cadre se contentait de garantir ce droit sauf si une autorité publique intervenait pour des raisons d’intérêt public prévues par la loi et dans les limites fixées par celle-ci.
Orientations

Peut-on diffuser sur les réseaux sociaux des captures d’écran d’une conversation ?

Droit international

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (CPCIP) 

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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La place du juge dans le contrat

Le rôle du juge dans le cadre des contrats est crucial pour garantir l’équité et l’application correcte des termes convenus. Le juge, en tant qu’arbitre
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La valise diplomatique

Découvrez l’histoire fascinante de la valise diplomatique, symbole de secret et de pouvoir, dans cet article captivant qui explore son rôle crucial dans les relations
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Après une dispute avec son époux, une femme s’est immolée et est morte. Son époux risque-t-il quelque chose sur le

Thank you for reading this post, don't forget to subscribe! Ce cas tragique soulève plusieurs questions juridiques. Tout d’abord, il faut déterminer si l’époux a
ANALYSE

La nature juridique de la Saint valentin

La saint valentin est une fête célébrée le 14 février dans de nombreux pays du monde. Elle est souvent associée à l’amour romantique, mais aussi

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