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ANALYSE Déontologie

La déontologie médicale face au droit de grève des médecins

Sujets de tfc en droit économique et social
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Sujets de tfc en droit économique et social

La règle de droit est un ensemble de normes juridiques qui régissent la conduite des personnes et des rapports sociaux dans une société donnée.
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La règle de droit

COURS Droit civil

La personne morale et la personne physique

La liberté d'expression comme élément du statut du salarié
Droit social

La liberté d’expression comme élément du statut du salarié

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Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

Droit pénal

Courtiser une femme mariée n’est pas une infraction

La controverse autour du fait de filmer des officiers de police lors d'arrestations a été un sujet de débat brûlant. La question de savoir s'il est légal de filmer la police a fait l'objet de discussions animées de part et d'autre. D'une part, les citoyens soutiennent que la police étant un service public, la loi devrait permettre de filmer les activités de la police dans un souci de transparence et de responsabilité, donc un policier ne peut pas s'opposer à être filmé sur la voie publique. D'autre part, les policiers font valoir que leur droit à la vie privée leur permet d'empêcher le public de filmer les arrestations.
Droit civil

Un policier ne peut pas s’opposer à être filmé sur la voie publique

Droit pénal

Voler dans une poche vide : une infraction impossible ?

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100 sujets de mémoire en droit international privé

Droit pénal

Que risque un prisonnier en commentant un crime en prison ?

Orientations

L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie

Orientations

Les métiers accèssibles après un master en droit privé fondamental

Droit de contrat

Le restaurateur a une obligation de résultat

Être juriste est une vocation qui exige un engagement total et une rigueur sans faille. Dans cette profession, il est primordial d'adopter une attitude éthique, un comportement responsable et une quête permanente de perfectionnement. Voici les dix commandements du juriste, des règles de bonne conduite qui vous aideront à exceller dans votre métier.
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Les dix commandements du juriste

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA
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100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA

CULTURE Droit pénal

Couper les cheveux d’une élève est une infraction

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
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Droit social

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Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?

C'est parce qu'en droit, on fait une distinction entre fruit et produit. Le fruit est ce qu’une chose produit périodiquement sans altération ni diminution sensible
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Le caractère secret de l’instruction judiciaire

Depuis quelque temps, il n’est plus rare de voir dans les réseaux sociaux ou dans la presse la divulgation des informations en rapport avec une
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La présomption d’innocence est-ce réellement l’innocence ?

La présomption d'innocence est un principe fondamental du droit pénal qui signifie que toute personne accusée d'un crime ou d'un délit est considérée comme innocente
Droit des affaires Droit des sociétés

Pourquoi dans la SAS actions est au pluriel alors que simplifiée est au singulier ?

Lorsqu'on dit on dit société par actions simplifiée, actions à s parce qu’elle renvoie à la société par actions. Cela s'explique par le fait qu'une

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