Le restaurateur a une obligation de résultat
Quand on va au restaurant, on s’attend à ce que le repas soit de qualité, conforme à la commande et sans risque pour la santé. Mais quels sont les droits du consommateur en cas de problème ? Et quelles sont les responsabilités du restaurateur ?
Le restaurateur est un professionnel qui doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Il doit également fournir des informations claires et précises sur les produits qu’il propose, notamment sur leur origine, leur composition et leur prix. Il doit aussi respecter les préférences et les allergies du client, s’il en a été informé.
Le restaurateur est soumis à une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il doit garantir la qualité et la conformité du repas qu’il sert. S’il ne remplit pas cette obligation, il peut être tenu pour responsable des dommages causés au client, qu’ils soient matériels, moraux ou corporels.
Par exemple, si le client trouve un corps étranger dans son assiette, s’il est victime d’une intoxication alimentaire ou d’une allergie, s’il reçoit un plat différent de celui qu’il a commandé ou s’il est surfacturé, il peut demander réparation au restaurateur.
Le principe de la responsabilité du restaurateur est consacré par l’article 1242 nouveau du Code civil français, alinéa 1er, et selon lequel : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».
C’est l’équivalent en droit congolais de l’article 259 du Code Civil congolais LIII qui dispose : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
De ce fait, en tant que restaurateur, vous êtes soumis à une obligation de résultat : celle de fournir des boissons et aliments sains. En effet, en cas d’intoxication alimentaire, vous devrez être en mesure de démontrer que vos aliments étaient sains.
Le client doit alors prouver le lien de causalité entre le repas et le préjudice subi. Il peut s’appuyer sur des témoignages, des photos, des factures ou des certificats médicaux. Il peut également faire appel à une association de consommateurs pour l’aider dans ses démarches.
Le client peut réclamer au restaurateur le remboursement du repas, des dommages-intérêts ou une réduction du prix. Il peut aussi demander l’annulation du contrat ou la résolution judiciaire du contrat si le manquement du restaurateur est grave.
Le restaurateur peut se défendre en invoquant la force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible qui l’a empêché de remplir son obligation. Il peut aussi se décharger de sa responsabilité en prouvant que le dommage est dû à la faute du client ou à celle d’un tiers.
En conclusion, le restaurateur a une obligation de résultat envers le client qui vient manger dans son établissement. Il doit lui offrir un repas de qualité, conforme à la commande et sans risque pour la santé. En cas de problème, le client peut faire valoir ses droits et obtenir réparation. Le restaurateur peut se défendre en apportant la preuve contraire ou en invoquant une cause exonératoire.
