Sélection de la rédaction

ANALYSE

La prolifération de l’économie informelle sur les réseaux sociaux en Afrique

Un avocat new-yorkais a été confondu par le juge en charge du dossier pour avoir cité dans son mémoire juridique des cas qui n'existaient pas. Il a reconnu avoir utilisé ChatGPT et lui avoir demandé si ses informations étaient vraies. Les avocats de la compagnie aérienne ont été interloqués par le mémoire transmis par les avocats du plaignant : parmi les arrêts cités en guise de jurisprudence, certains n'ont jamais existé
CULTURE

ChatGPT induit un avocat américain en erreur

Droit de la santé

Le don d’organes en droit congolais

Droit social

Recrutement des inspecteurs du travail en République démocratique du Congo reporté

CULTURE

10 erreurs à ne pas commettre sur son CV étudiant

Déontologie

Un avocat peut-il plaider nu sous sa robe ?

Déontologie

L’avocat n’a pas le droit de défendre mal son client

Orientations

5 sujets de mémoire en droit du travail

Les fondamentaux des relations internationales sont les principes et les règles qui régissent les interactions entre les acteurs du système international.
R-I

Comprendre les fondamentaux des relations internationales

Droit pénal

Le meurtre d’une femme enceinte est-ce un double homicide ?

CULTURE Droit pénal

Couper les cheveux d’une élève est une infraction

R-I

La gestuelle dans la réception diplomatique

Orientations

Vos droits pendants la garde à vue en droit congolais

ANALYSE

Après une dispute avec son époux, une femme s’est immolée et est morte. Son époux risque-t-il quelque chose sur le

Orientations

5 Conseils pour réussir sa première année en Fac de Droit

ANALYSE

La doctrine n’est pas une source de droit

ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit pénal

Le meurtre d’une femme enceinte est-ce un double homicide ?

Il s'agit ici d'une infraction pénale réprimée par le code pénal. La question du fœtus en droit pénal se fait sous deux approches. Dans la
100 sujets de TFC en criminologie
Orientations

Fiche d’arrêt Demoiselle MOTSCH TC du 05 décembre 1977

Faits :  Une auto-stoppeuse avait pris place dans une voiture. Lors d’un contrôle routier le conducteur força le passage et un agent de police, voulant
Orientations

Vos droits pendants la garde à vue en droit congolais

10. Comment éviter une garde à vue ? Vous êtes convoqué au commissariat pour être placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête
Droit administratif

La police judiciaire et la police administrative

La police administrative se définit comme l'activité de prestation ou d'édiction de normes ayant pour objet le maintien de l'ordre public, elle a donc une

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !