Sélection de la rédaction

100 sujets possibles, classés par grandes thématiques.
Orientations

Sujets de mémoire en droits de l’homme

ANALYSE

Le droit de la femme de disposer de son corps face à la prostitution

Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

Droit civil

Différence entre le droit à l’image et le droit d’image

Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat. Par Toni Lokadi
Déontologie Droit de contrat

Lorsque le médecin promet de guérir un patient, il est tenu à une obligation de résultat

124 sujets de mémoire en procédure civile
Orientations

124 sujets de mémoire en procédure civile

Orientations

L’université forme des chercheurs

Comment trouver un bon sujet de mémoire : Les 8 étapes clés à connaître
Méthodologie

Comment trouver un bon sujet de mémoire

Orientations

Vos droits pendants la garde à vue en droit congolais

© Freepik/evening tao
CULTURE

Leçon d’autodéfense intellectuelle

ANALYSE

La différence entre un regime juridique et une nature juridique

Voici 100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé :
Orientations

100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé

Droit civil

Chute du client dans un magasin et son droit à une réparation

ANALYSE

Les avantages et les inconvénients du régime présidentiel

Droit civil

Différence entre le droit d’auteur et le droit à l’image

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Droit américain

Pourquoi les présidents américains prêtent-ils serment sur la Bible ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit pénal

Le meurtre d’une femme enceinte est-ce un double homicide ?

Il s'agit ici d'une infraction pénale réprimée par le code pénal. La question du fœtus en droit pénal se fait sous deux approches. Dans la
100 sujets de TFC en criminologie
Orientations

Fiche d’arrêt Demoiselle MOTSCH TC du 05 décembre 1977

Faits :  Une auto-stoppeuse avait pris place dans une voiture. Lors d’un contrôle routier le conducteur força le passage et un agent de police, voulant
Orientations

Vos droits pendants la garde à vue en droit congolais

10. Comment éviter une garde à vue ? Vous êtes convoqué au commissariat pour être placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête
Droit administratif

La police judiciaire et la police administrative

La police administrative se définit comme l'activité de prestation ou d'édiction de normes ayant pour objet le maintien de l'ordre public, elle a donc une

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !