Sélection de la rédaction

Orientations

Les métiers accèssibles après un master en droit privé fondamental

Droit pénal

Le meurtre d’une femme enceinte est-ce un double homicide ?

Formations

Formation Microsoft Word

Orientations

Des conseils pour une bonne collaboration avec votre directeur de mémoire

Droit pénal

La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Droit international

La Cour internationale de justice

Orientations

Sujets de mémoire sur la protection de l’enfant

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international privé

ANALYSE

La doctrine n’est pas une source de droit

100 sujets de mémoire en ressources humaines
Orientations

500 sujets de mémoire en ressources humaines

Exemples de 100 sujets de mémoire criminologie
Droit pénal

200 sujets de mémoire en criminologie

Droit de la santé

Le don d’organes en droit congolais

ANALYSE

Difference entre Etat, nation et Etat-nation

Droit pénal

L’homicide involontaire en droit congolais

ANALYSE

Après une dispute avec son époux, une femme s’est immolée et est morte. Son époux risque-t-il quelque chose sur le

L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit administratif

La police judiciaire et la police administrative

La police administrative se définit comme l'activité de prestation ou d'édiction de normes ayant pour objet le maintien de l'ordre public, elle a donc une
Orientations

Les bénéficiaires des privilèges de juridiction

La Constitution de la République démocratique du Congo ainsi que les différents traités internationaux ratifié par notre pays consacre la liberté de tous les citoyens
Droit civil

Est-ce légal d’incruster des tessons de bouteille sur mon mur ?

Oui, cela est tout à fait légal. Mais il importe de vous rappeler que votre responsabilité en tant que propriétaire est alors engagée...
Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

Lorsque vous êtes propriétaire d'un animal, aux yeux de la loi, vous êtes responsable des actes posés par votre chien. Le code civil dispose :
error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !