100 sujets de mémoire en droit du travail

Le droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Il vise à protéger les droits et les intérêts des travailleurs, à garantir la sécurité et la santé au travail, à favoriser le dialogue social et à prévenir les conflits collectifs.

Le droit du travail se compose de plusieurs sources, notamment :

– Le Code du travail, qui regroupe les lois et les décrets relatifs au travail ;
– Les conventions collectives, qui sont des accords négociés entre les représentants des employeurs et des salariés d’un secteur d’activité ou d’une entreprise ;
– Les contrats de travail, qui sont des engagements individuels entre un employeur et un salarié ;
– La jurisprudence, qui est l’interprétation des règles de droit par les juges.

Le droit du travail s’applique à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur qualification, leur rémunération ou leur temps de travail. Il couvre différents aspects du rapport de travail, tels que :

– L’embauche, la période d’essai, le recours aux contrats précaires ;
– La durée du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés ;
– La rémunération, le salaire minimum, les primes et les indemnités ;
– La formation professionnelle, le droit à la qualification, le compte personnel de formation ;
– La discipline, le pouvoir de direction de l’employeur, les sanctions ;
– La rupture du contrat de travail, le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle ;
– Les représentants du personnel, les syndicats, le comité social et économique ;
– Le harcèlement moral ou sexuel, la discrimination, l’égalité professionnelle.

Le droit du travail est un domaine complexe et évolutif, qui nécessite une veille juridique constante. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en cas de litige ou de doute sur ses droits ou ses obligations.

100 sujets de mémoire sur le droit du travail

1. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur le droit du travail.
2. Les implications juridiques de l’automatisation du travail.
3. Les différences entre les régimes de travailleurs indépendants et salariés.
4. Les conséquences juridiques de la discrimination dans le milieu de travail.
5. Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.
6. Les critères de licenciement pour motif économique.
7. La protection juridique des travailleurs migrants.
8. Les implications juridiques du travail à distance.
9. Les implications juridiques des nouvelles formes de travail, telles que le travail à la tâche.
10. Les obligations de l’employeur en matière de congé parental.
11. Les régimes de travail à temps partiel : droits et obligations.
12. Les différences entre les régimes de travailleurs temporaires et permanents.
13. Les conséquences juridiques du harcèlement sexuel au travail.
14. Les conséquences juridiques de la rupture conventionnelle.
15. Les implications juridiques du temps de travail maximum autorisé.
16. Les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle.
17. Les implications juridiques des nouvelles formes de travail collaboratif.
18. Les conséquences juridiques de la grève.
19. Les implications juridiques du travail en intérim.
20. Les obligations de l’employeur en matière de rémunération.
21. Les régimes de travail à domicile : droits et obligations.
22. Les implications juridiques de la reconnaissance faciale au travail.
23. Les conséquences juridiques de la discrimination à l’embauche.
24. Les implications juridiques de la reconnaissance des syndicats.
25. Les obligations de l’employeur en matière de congés payés.
26. Les implications juridiques de la surveillance électronique au travail.
27. Les conséquences juridiques de la démission.
28. Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de licenciement collectif.
29. Les obligations de l’employeur en matière de prévention des accidents du travail.
30. Les implications juridiques de la reconnaissance vocale au travail.
31. Les conséquences juridiques de la discrimination salariale.
32. Les implications juridiques du travail en horaires décalés.
33. Les obligations de l’employeur en matière d’égalité professionnelle.
34. Les implications juridiques de la reconnaissance gestuelle au travail.
35. Les conséquences juridiques de la rupture anticipée du CDD.
36. Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de transfert d’entreprise.
37. Les obligations de l’employeur en matière de repos hebdomadaire.
38. Les implications juridiques de la reconnaissance cérébrale au travail.
39. Les conséquences juridiques du vol en entreprise.
40. Les implications juridiques du travail à l’étranger.
41. Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.
42. Les implications juridiques de la reconnaissance de l’émotion au travail.
43. Les conséquences juridiques de la rupture abusive du CDI.
44. Les implications juridiques de la protection des travailleurs handicapés.
45. Les obligations de l’employeur en matière de durée maximale du travail.
46. Les implications juridiques de la reconnaissance de l’effort au travail.
47. Les conséquences juridiques de la discrimination syndicale.
48. Les implications juridiques du travail de nuit.
49. Les obligations de l’employeur en matière de congés pour événements familiaux.
50. Les implications juridiques de la reconnaissance de la douleur au travail.

1. Les conséquences juridiques de la rupture pour faute grave.
2. Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de changement de poste.
3. Les obligations de l’employeur en matière de formation des délégués du personnel.
4. Les implications juridiques de la reconnaissance de la fatigue au travail.
5. Les conséquences juridiques de la discrimination liée à l’état de santé.
6. Les implications juridiques du travail en horaires variables.
7. Les obligations de l’employeur en matière de prévention de la violence au travail.
8. Les implications juridiques de la reconnaissance de l’attention au travail.
9. Les conséquences juridiques de la rupture pour faute lourde.
10. Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification du contrat de travail.
11. Les obligations de l’employeur en matière de prévention du stress au travail.
12. Les implications juridiques de la reconnaissance de la motivation au travail.
13. Les conséquences juridiques de la discrimination liée à l’âge.
14. Les implications juridiques du travail le dimanche.
15. Les obligations de l’employeur en matière de gestion des congés payés.
16. Les implications juridiques de la reconnaissance de la créativité au travail.
17. Les conséquences juridiques de la rupture pour inaptitude.
18. Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification des horaires.
19. Les obligations de l’employeur en matière de gestion des heures supplémentaires.
20. Les implications juridiques de la reconnaissance de la confiance au travail.
21. Les conséquences juridiques de la discrimination liée à la religion.
22. Les implications juridiques du travail le samedi.
23. Les obligations de l’employeur en matière de gestion des absences.
24. Les implications juridiques de la reconnaissance de l’engagement au travail.
25. Les conséquences juridiques de la rupture pour incompatibilité.
26. Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification de lieu de travail.
27. Les obligations de l’employeur en matière de gestion des congés sans solde.
28. Les implications juridiques de la reconnaissance de la résilience au travail.
29. Les conséquences juridiques de la discrimination liée à l’orientation sexuelle.
30. Les implications juridiques du travail saisonnier.
31. Les obligations de l’employeur en matière d’attribution des congés payés.
32. Les implications juridiques de la reconnaissance de la sociabilité au travail.
33. Les conséquences juridiques de la rupture pour faute simple.
34. Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification de salaire.
35. Les obligations de l’employeur en matière de gestion des RTT.
36. Les implications juridiques de la reconnaissance de l’humilité au travail.
37. Les conséquences juridiques de la discrimination liée à l’origine.
38. Les implications juridiques du travail de nuit en milieu hospitalier.
39. Les obligations de l’employeur en matière de gestion des jours fériés.
40. Les implications juridiques de la reconnaissance de la persévérance au travail.
41. Les conséquences juridiques de la rupture pour insuffisance professionnelle.
42. Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification de la durée du travail.
43. Les obligations de l’employeur en matière de gestion des absences pour maladie.
44. Les implications juridiques de la reconnaissance de l’écoute au travail.
45. Les conséquences juridiques de la discrimination liée à la nationalité.
46. Les implications juridiques du travail en horaires décalés dans les transports en commun.
47. Les obligations de l’employeur en matière de gestion des congés sans solde.
48. Les implications juridiques de la reconnaissance de la flexibilité au travail.
49. Les conséquences juridiques de la rupture pour insuffisance de résultats.
50. Les implications juridiques de la protection des travailleurs en cas de modification des fonctions.

J’espère que cela vous aidera à trouver le sujet parfait pour votre mémoire sur le droit du travail !

Exemple de plan de mémoire

Sujet 47  : Les obligations de l’employeur en matière de gestion des congés sans solde.

Partie 1 : Les conditions d’octroi des congés sans solde

– Chapitre 1 : La demande du salarié
– Section 1 : Les motifs légitimes de congé sans solde
– Paragraphe 1 : Les congés pour convenances personnelles
– A) La liberté contractuelle du salarié
– B) Les limites posées par l’employeur
– Paragraphe 2 : Les congés pour raisons familiales
– A) Le droit au congé parental d’éducation
– B) Le droit au congé de solidarité familiale
– Section 2 : Les modalités de la demande
– Paragraphe 1 : Le respect du délai de prévenance
– A) Le principe du délai raisonnable
– B) Les exceptions au délai de prévenance
– Paragraphe 2 : La forme de la demande
– A) La nécessité d’un écrit
– B) La possibilité d’une convention de suspension du contrat

– Chapitre 2 : La réponse de l’employeur
– Section 1 : L’acceptation du congé sans solde
– Paragraphe 1 : Les effets du congé sans solde sur le contrat de travail
– A) La suspension du contrat de travail
– B) La conservation des droits et obligations des parties
– Paragraphe 2 : Les effets du congé sans solde sur la rémunération et les avantages sociaux
– A) La suppression du salaire et des primes
– B) Le maintien ou non des cotisations sociales et des droits à la retraite
– Section 2 : Le refus du congé sans solde
– Paragraphe 1 : Les motifs de refus
– A) Le motif lié à l’organisation du travail
– B) Le motif lié à la situation économique de l’entreprise
– Paragraphe 2 : Les recours du salarié
– A) Le recours amiable auprès de l’employeur ou des représentants du personnel
– B) Le recours contentieux devant le conseil de prud’hommes

Partie 2 : Les obligations de l’employeur pendant et après le congé sans solde

– Chapitre 1 : Les obligations de l’employeur pendant le congé sans solde
– Section 1 : Le respect du droit à la vie privée du salarié
– Paragraphe 1 : L’interdiction de contrôler l’activité du salarié pendant le congé sans solde
– A) Le principe du respect de la liberté individuelle du salarié
– B) Les sanctions en cas d’atteinte à la vie privée du salarié
– Paragraphe 2 : L’interdiction de faire travailler le salarié pendant le congé sans solde
– A) Le principe de la loyauté contractuelle de l’employeur
– B) Les sanctions en cas de travail dissimulé ou de fraude aux cotisations sociales
– Section 2 : Le respect du droit à la formation du salarié
– Paragraphe 1 : L’accès du salarié au compte personnel de formation (CPF)
– A) Le principe du maintien du droit à la formation pendant le congé sans solde
– B) Les modalités d’utilisation du CPF pendant le congé sans solde
– Paragraphe 2 : L’accès du salarié au bilan de compétences ou à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
– A) Le principe du droit au bilan de compétences ou à la VAE pendant le congé sans solde
– B) Les conditions d’exercice du bilan de compétences ou de la VAE pendant le congé sans solde

– Chapitre 2 : Les obligations de l’employeur après le congé sans solde
– Section 1 : La réintégration du salarié dans son poste ou un poste équivalent
– Paragraphe 1 : Le principe du droit à la réintégration du salarié
– A) Le respect de la date de fin du congé sans solde
– B) Le respect des conditions d’emploi et de rémunération antérieures au congé sans solde
– Paragraphe 2 : Les exceptions au droit à la réintégration du salarié
– A) Les cas de force majeure ou de changement dans l’entreprise
– B) Les cas de faute grave ou de rupture conventionnelle du contrat de travail
– Section 2 : La prise en compte du congé sans solde dans la carrière du salarié
– Paragraphe 1 : L’impact du congé sans solde sur l’ancienneté et les droits sociaux du salarié
– A) Le principe de la suspension du contrat de travail pendant le congé sans solde
– B) Les conséquences du congé sans solde sur les droits à la retraite, à la prévoyance et aux allocations chômage
– Paragraphe 2 : L’impact du congé sans solde sur l’évolution professionnelle et salariale du salarié
– A) Le principe du maintien des droits acquis avant le congé sans solde
– B) Les modalités d’évaluation et de promotion du salarié après le congé sans solde