Sélection de la rédaction

Droit de contrat

Les classifications traditionnelles des contrats

Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Méthodologie

Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

ANALYSE

La présomption d’innocence et le rôle du journaliste

Orientations

Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

Signature du contrat de travail
Droit social

Les éléments à vérifier avant de signer un contrat de travail

La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d'une chose. Le possesseur peut acquérir la propriété de la chose par l'effet de la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion.
Droit civil

La possession vaut titre

Orientations

Sujets de mémoire en droit Ohada

Droit américain

Pourquoi les présidents américains prêtent-ils serment sur la Bible ?

Droit social

Recrutement des inspecteurs du travail en République démocratique du Congo reporté

Orientations

La suppression du ministère de la justice pour un pouvoir judiciaire indépendant

Droit de la santé

Le don d’organes en droit congolais

Droit pénal

La présomption d’innocence est-ce réellement l’innocence ?

Le droit de l'espace est principalement issu du droit international public, qui régit les relations entre les États souverains. Il se compose de deux types de sources : les sources conventionnelles et les sources coutumières. Les sources conventionnelles sont les traités internationaux négociés au sein des Nations unies, qui fixent les principes et les règles applicables aux activités spatiales des États. Il existe cinq traités principaux, dont le plus important est le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, signé en 1967. Les sources coutumières sont les pratiques et les usages des États dans l'espace, qui peuvent créer des normes juridiques obligatoires ou des recommandations non contraignantes. Elles se manifestent notamment par les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, qui expriment la volonté politique et le consensus des États sur certaines questions spatiales.
Doit spatial

Les sources du droit de l’espace

ANALYSE

En devenant Avocat ou Magistrat : Peut-on devenir riche ?

Droit de la famille

Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

La différence entre un master professionnel et un master de recherche réside dans l'objectif et le contenu de la formation.
Orientations

Master professionnel et Master de recherche : comprendre les différences

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Différence entre le droit à l’image et le droit d’image

Le droit à l'image est le droit d'une personne à disposer de son image en tant que tel. Cela concerne son droit à la protection
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Le droit à l'image protège les personnes contre l'utilisation non autorisée de leur image, tandis que le droit d'auteur protège les...
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Filmer un professeur à son insu est une atteinte à sa personnalité

Il est illégal et non éthique de filmer un cours sans l'autorisation du professeur. Le fait de filmer un cours sans l'autorisation du professeur peut
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L’avocat n’a pas le droit de défendre mal son client

Si un avocat défend mal son client et qu'il commet une faute professionnelle, il peut être poursuivi en justice et être sanctionné par un tribunal.

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