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Orientations

L’université forme des chercheurs

Droit pénal

La présomption d’innocence est-ce réellement l’innocence ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

Découvrez l'importance de la sécurité juridique pour les femmes salariées en droit du travail.
Droit social

La sécurité juridique de la femme salariée en droit du travail

Droit pénal

Voler dans une poche vide : une infraction impossible ?

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

Droit social

Le licenciement collectif et licenciement pour motif économique

CULTURE

Socrate n’a jamais existé

Droit civil

Différence entre le droit d’auteur et le droit à l’image

100 sujets de mémoire en ressources humaines
Orientations

500 sujets de mémoire en ressources humaines

Droit foncier

Les caractéristiques des biens affectés aux services publics de l’Etat

JUDICIAIRE

La différence entre la litispendance et la connexité en droit congolais

Comment rédiger sa thèse
Orientations

Comment rédiger une thèse

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

Droit international

La Cour pénale internationale peut-elle délivrer un mandat d’arrêt contre un citoyen américain ?

Droit administratif

La police judiciaire et la police administrative

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Droit pénal

Différence entre une infraction manquée et une infraction impossible

Une infraction manquée et une infraction impossible sont deux types de crimes qui sont souvent confondus. Les deux sont des crimes qui sont commis par
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L’afectio sosietatis

L'afectio sosietatis est un concept juridique qui décrit la responsabilité morale et sociale des parties impliquées dans un contrat. Il enseigne que les parties à
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L’ingénieurie juridique

L'ingénieurie juridique est un terme qui désigne l'utilisation de techniques analytiques avancées pour résoudre des problèmes juridiques complexes...
Légilsation

Code pénal militaire

Le Code pénal militaire de la République démocratique du Congo est régi par la loi n° 024-2002 du 18 novembre 2002.

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