Sélection de la rédaction

Légilsation

Loi foncière de la République démocratique du Congo

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

Le RCCM de l'Ohada : un outil au service du développement économique
Droit des sociétés

Le RCCM de l’Ohada : un outil au service du développement économique

Droit pénal

Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté

Droit administratif

Comprendre ce que c’est un établissement public en droit congolais en dix questions

ANALYSE

Les Conflits de Lois à l’Intérieur d’un État Fédéral : Une Question de Droit International Privé ?

Droit fiscal

Les avantages du pacte fiscal et de la péréquation pour le développement économique et social

Droit pénal

100 sujets de mémoire en droit pénal

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Sujets de tfc en droit économique et social
Orientations

Sujets de tfc en droit économique et social

Droit civil

Est-ce légal d’incruster des tessons de bouteille sur mon mur ?

Orientations

Livres à lire en G3 droit

Voici 100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé :
Orientations

100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé

Découvrez dans cet article la différence entre l'autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée en droit congolais.
JUDICIAIRE

La différence entre l’autorité de la chose jugée et la force de la chose jugée

150 sujets de mémoire en relations internationales
Orientations

150 sujets de mémoire en relations internationales

livres à lire en L2 droit
Orientations

Livres à lire en L2 droit

Droit social

Le contrat à durée indéterminée et à durée déterminée en droit congolais du travail

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Signature du contrat de travail
Droit social

Les éléments à vérifier avant de signer un contrat de travail

Dans la plupart de cas, un jeune chercheur d’un emploi n’a jamais vu à quoi ressemble un contrat de travail jusqu’à ce que ce dernier
Orientations

5 raisons de lire d’après la science

Si vous cherchez des arguments pour convaincre un proche de délaisser un peu son téléphone et de s'adonner plutôt à la lecture, en voici sept
Droit pénal

L’homicide involontaire en droit congolais

Un homicide involontaire est une mort causée par une action ou une omission involontaire. Cela peut inclure des accidents, des négligences ou des actes criminels
a mort d'une personne ne peut pas être constatée en plein vol sur le plan juridique. Il faut attendre que l'avion atterrisse pour établir un acte de décès qui indiquera le lieu du décès comme étant celui de l'atterrissage. Cette règle vise à faciliter les démarches des proches du défunt et à assurer la sécurité juridique des actes de l'état civil.
Droit civil

Le décès d’une personne en plein vol

Le décès ne peut pas être légalement constaté en plein vol, car il n'y a pas de personnel médical qualifié à bord pour le déclarer.

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !