Droit civil

Toute personne humaine n’est pas une personne juridique.

Enfant nouveau né, personnalité juridique, personne physique, né vivant et viable

« L’embryon est un être humain et vivant, mais n’a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu’il vit . Si l’on peut soutenir que c’est à la loi de définir la personnalité juridique, c’est sûrement et seulement la nature qui décide ce qu’est la vie » affirmait Philippe Malaurie.

A travers sa pensée, Ph. Malaurie, pousse chacun d’entre nous à se poser la question de savoir s’il faudrait établir la différence entre les notions liées à la personne humaine et celles liées à la personne juridique.

Le code civil dans son premier livre, est consacré à la personne, cela prouve que la personne occupe une place importante au sein de notre droit. Toutefois, cette position aussi importante accordée à la personne n’est pareille dans tous les États, d’où en Inde par exemple, la personne est au second plan.
Rappelons que la personne est à la fois une construction culturelle et une construction juridique.

D’un point de vue purement juridique, une personne se distingue de la chose, du fait qu’elle est détentrice de la personnalité juridique.

La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations reconnue à toutes les personnes physiques et sous certaines conditions aux personnes morales. Une personne physique, est une personne humaine , à laquelle on a attribué la jouissance de droits. Une personne morale , quant à elle, est une entité, un groupement de personnes physiques. La personnalité juridique est aujourd’hui subordonnée à la naissance de l’enfant vivant et viable, sans cela l’enfant ne bénéficie d’aucun droit puisqu’il n’est pas une personne juridique.

Pour de une grande partie de la doctrine, il semble simpliste de considérer qu’un enfant qui ne puisse être reconnu comme une personne , soit reconnu comme une chose. D’où, en marge de la personnalité juridique s’est peu à peu développée la notion de personne humaine. La notion de personne humaine ,offre le cadre d’une protection à ceux qui n’ont pas le privilège de se voir reconnaître la personnalité juridique mais dont on considère qu’ils doivent socialement faire l’objet d’une protection.

Le concept de personne humaine vient donner une forme corporelle au concept de personne juridique. Une personne humaine, c’est un être qui appartient à l’humanité, qui est caractérisé par un corps humain.

En effet si on ôte à la personne sa dimension psycho sociale, il ne lui reste que son corps. La notion de personne humaine contient donc celle d’être humain et permet de prendre en compte la personne par son corps , son appartenance à l’humanité. Une personne humaine , peut donc être seulement un être humain comme par exemple un fœtus, ou être une personne juridique puisque celle-ci appartient aussi à l’humanité tout en étant sujet de droits.

Ce n’est que depuis 1848, l’abolition de l’esclavage que tous les individus en France détiennent la personnalité juridique mais aussi depuis la suppression de la mort civile en 1854. Le concept de personnalité juridique est très ancien, il est apparut sous le droit romain. Le concept de personne humaine est quant à lui plus récent, du fait des interventions de plus en plus fréquentes sur l’embryon in utero et ex utero qui ont entraîné un effort de création jurisprudentielle et de textes législatif.

Ainsi, du fait de la place fondamentale que possède la notion de personne juridique au sein du droit civil français, il semble bon de se pencher sur l’évolution de la personne humaine , qui est de plus en plus perçue au sens large, c’est-à-dire en tant qu’être humain entraînée par l’apparition à partir du 20ème siècles de nouveaux droit de l’individu.

Ces deux notions, personne humaine et personne juridique ont souvent été confondues . Cependant les évolutions législatives et jurisprudentielles du fait de leur ajustement aux mentalités contemporaines ont cherché à concilier de la meilleure façon la dimension symbolique et l’efficacité sociale en permettant une distinction devenue nécessaire entre ces deux notions.

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Toni Lokadi

Toni Lokadi

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3 Comments

  1. Avatar

    Katanga Aldo

    11 janvier 2023

    Merci pour ce développement

  2. Avatar

    Alpha koné

    11 janvier 2023

    Très bonne analyse

  3. Avatar

    Jeanne Ndomba

    11 janvier 2023

    Un plaisir de vous lire

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