Sélection de la rédaction

Droit civil

La notion de la responsabilité du fait des choses

La synthèse d’un mémoire consiste à condenser l’ensemble des idées développées dans le mémoire tout en restant fidèle aux arguments et aux conclusions tirées.
Méthodologie

Comment faire la synthèse de son mémoire : Guide complet

ANALYSE Droit de contrat

La place du juge dans le contrat

Être juriste est une vocation qui exige un engagement total et une rigueur sans faille. Dans cette profession, il est primordial d'adopter une attitude éthique, un comportement responsable et une quête permanente de perfectionnement. Voici les dix commandements du juriste, des règles de bonne conduite qui vous aideront à exceller dans votre métier.
Orientations

Les dix commandements du juriste

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

Droit de la famille

Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

Orientations

Sujets de mémoire sur la procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA

Droit pénal

Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté

Droit de contrat

Les nouvelles classifications des contrats

Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

ANALYSE

En devenant Avocat ou Magistrat : Peut-on devenir riche ?

Courtiser une femme mariée n'est pas une infraction
Droit de la famille

Courtiser une femme mariée constitue-t-elle une faute ou une atteinte aux droits de son époux ?

La protection de la vie privée et des données personnelles dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication est assurée par la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020. Cette loi prévoit dans son Titre IIIe, articles 126 à 133, le droit au secret des correspondances pour tout utilisateur de ces services et réseaux. La loi interdit toute interception, écoute, enregistrement, transcription et divulgation des correspondances sans autorisation préalable du Parquet général près la Cour de cassation. Cette autorisation doit être motivée par les besoins de la justice dans une affaire judiciaire et doit indiquer la liaison visée, l’infraction qui la justifie et sa durée. L’autorisation est valable pour trois mois et peut être renouvelée. La loi innove par rapport à la Loi-cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 en étendant le droit au secret des correspondances aux technologies de l’information et de la communication, en plus des télécommunications. La Loi-cadre se contentait de garantir ce droit sauf si une autorité publique intervenait pour des raisons d’intérêt public prévues par la loi et dans les limites fixées par celle-ci.
Orientations

Peut-on diffuser sur les réseaux sociaux des captures d’écran d’une conversation ?

Doit spatial

Le statut juridique des astronautes 

Orientations

Livres à lire en G3 droit

Droit des sociétés

L’importance du statut juridique pour une entreprise

quiz QCM
Droit civil

Exercice de droit civil

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
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Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
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Droit social

Droit international

Droit de la famille

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L’utilité de l’esprit des lois chez un juriste

L'esprit des lois est une notion qui se réfère à la signification et à la portée des lois, et non à leur texte littéral.
Esprit de loi Toni Lokadi
CULTURE

The spirit of law

The spirit of law is a concept that has been around for centuries. It originated in ancient Greece and was later adopted by Roman law,
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Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

La formalisation du secteur informel s’avère être un moyen efficace pour permettre à ce dernier d’intégrer le circuit officiel des activités économiques et par conséquent
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L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie

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