Sélection de la rédaction

Orientations

L’ingénieurie juridique

Déontologie

L’avocat n’a pas le droit de défendre mal son client

Droit pénal

Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

Courtiser une femme mariée n'est pas une infraction
Droit de la famille

Courtiser une femme mariée constitue-t-elle une faute ou une atteinte aux droits de son époux ?

Droit de contrat

Les classifications traditionnelles des contrats

Orientations

Un bon mémoire a deux parties

ANALYSE

Un avocat ne defend jamais une personne coupable

Sujets de mémoire en droit international économique
Orientations

Sujet de mémoires et thèses en droit international économique

Le mémoire est une étape importante dans la formation d'un juriste. Il s'agit d'un travail de recherche approfondi sur un sujet choisi par l'étudiant, sous la direction d'un professeur. Le mémoire doit démontrer la capacité de l'étudiant à analyser une problématique juridique, à mobiliser les sources pertinentes et à construire un raisonnement rigoureux et original.
Orientations

Exemples de sujets de mémoire en droit international public

Orientations

35O sujets de mémoires pour les étudiants en droit public

Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

Orientations

La nécessité d’une loi interdisant de fumer en public

Orientations

Pour un pouvoir judiciaire indépendant, il faut supprimer le ministère de la justice

Orientations

5 choses à faire pour trouver un sujet de mémoire

Droit des affaires Droit des sociétés

Pourquoi dans la SAS actions est au pluriel alors que simplifiée est au singulier ?

Orientations

Soutenance de memoire : exemples des réponses pour les questions difficiles

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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Déontologie

Un avocat peut-il plaider nu sous sa robe ?

Non, un avocat ne peut pas plaider nu sous sa robe. Cela constituerait une violation du code de déontologie des avocats, qui impose le respect
Droit de contrat

Le restaurateur a une obligation de résultat

L'obligation de résultat est une obligation qui impose au restaurateur de fournir une prestation conforme aux attentes du client. Le restaurateur doit donc garantir la
Droit social

Le contrat à durée indéterminée et à durée déterminée en droit congolais du travail

Le droit du travail est la branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il vise à protéger les
En général, on considère que l'entraîneur a une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive du club, mais qu'il ne peut pas être tenu responsable des aléas du jeu ou de la qualité des joueurs. Toutefois, il peut y avoir des cas où l'entraîneur a une obligation de résultat, par exemple s'il s'est engagé à atteindre un classement précis ou à remporter un titre.
Droit de contrat

L’entraîneur d’un club de football a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ?

En général, on considère que l'entraîneur a une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive

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