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Thèse en droit
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L'affaire du divorce d'Hakimi illustre les enjeux juridiques
Droit de la famille

Affaire du divorce Achraf Hakimi que dit le droit ?

ANALYSE

Le procès équitable devant les juridictions financières gabonaises

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Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité

Droit du sport

Bagarre entre sadio mané et Leroy sané : Quelles sont les conséquences juridiques ?

Le mariage est une institution qui s'est développée au fil du temps, a pris de nouvelles formes et s'est adaptée à l'évolution des valeurs et des normes de la société. Il s'agit donc d'une institution dynamique qui contribue non seulement à la stabilité de la famille, mais aussi au développement socio-économique d'une nation.
Droit de la famille

Le mariage est une institution

COURS Droit civil

La notion responsabilité civile

Le contrat est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent à accomplir ou à ne pas accomplir quelque chose. Le contrat est au cœur du droit des obligations, qui régit les rapports entre les personnes privées. Mais comment était conclu le contrat avant l'avènement du code civil en 1804
Droit de contrat

Comment était conclu le contrat avant l’avènement du code civil ?

Droit pénal

Voler dans une poche vide : une infraction impossible ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

Droit pénal

La responsabilité pénale des prisonniers et des gardiens de prison pour les crimes commis en prison

Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

Orientations

Plan de mémoire : Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
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  • 30 mars 2023
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Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
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Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté.
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5 choses à savoir sur le contrat d’assistance maritime

Le contrat d'assistance maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à
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Réduction de peine pour récompenser la lecture en prison : cas du Brésil

Une modification du droit pénal brésilien permet désormais aux détenus de réduire leur peine de prison en étudiant ou en lisant...
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Que choisir entre étudier seul et étudier en groupe ?

Nous sommes en face d'une question qui revient toujours chaque année : faire parti d'un groupe est-ce plus efficace que le fait d'étudier seul ?
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Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

Chacun des époux peut avoir une vie privée distincte de celle de son conjoint, sans que cela porte atteinte au mariage ou à la famille.

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