Sélection de la rédaction

Orientations

Différence entre le droit économique et le droit des affaires

Toni Lokadi
Droit de contrat

Le débiteur d’une prestation

Droit pénal

Que risque un prisonnier en commentant un crime en prison ?

Droit pénal

Le proxénétisme sur les réseaux sociaux

Orientations

5 exemples de problématiques pour un mémoire de fin d’étude en droit fiscal

Droit des sociétés

L’importance du statut juridique pour une entreprise

ANALYSE

La controverse juridique autour des immunités parlementaires en République démocratique du Congo

Droit international

Les privilèges et immunités des juges de la Cour pénale internationale

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

JUDICIAIRE

Différence entre un avocat d’affaires et un juriste d’entreprise

Orientations

100 sujets de mémoire pour un étudiant en droit économique et social

Le droit social est une branche du droit qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Orientations

Sujets de mémoire en droit social

ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

JUDICIAIRE

Ces juges qui ne sont pas des magistrats

Droit pénal

Comment infiltrer un réseau de proxénétisme

Orientations

Des conseils pour une bonne collaboration avec votre directeur de mémoire

Voici une liste de 100 sujets possibles pour un mémoire en droit de transport :
Orientations

Exemples de 100 sujets de mémoire sur le droit du transport

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze,
CULTURE

L’histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d’accord

L'histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d'accord. Cette phrase est attribuée à Napoléon Bonaparte, mais elle n'est pas authentique. Il n'existe
CULTURE

Chaka zulu n’a jamais existé

Chaka zulu n'a jamais existe, mais comme les pseudo pharaons noirs d'Égypte, le colon l'a utilise pour faire diversion de la terrible violence coloniale
Orientations

5 Livres à lire pour les étudiants en L1 droit

La lecture est une activité essentielle pour un étudiant en L1 droit. Elle permet de développer ses connaissances juridiques, d'améliorer sa compréhension des textes normatifs

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !