10 sujets de mémoire en droit international privé

Le droit international privé

Le droit international privé est la branche du droit qui s’occupe des relations juridiques entre des personnes de nationalités différentes ou soumises à des législations différentes. Il permet de résoudre les conflits de lois, de juridictions et de reconnaître les décisions étrangères. C’est un domaine complexe et évolutif, qui nécessite une bonne connaissance des sources nationales et internationales du droit.

Dans cet article, je vous propose 10 sujets de mémoires en droit international privé pour un étudiant congolais. Ces sujets sont inspirés par l’actualité juridique, les problématiques contemporaines et les enjeux spécifiques du contexte africain. Ils sont classés par thèmes et accompagnés d’une brève présentation.

1. Le statut juridique des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger : quelles solutions pour le droit congolais ?

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique qui consiste à confier la gestation d’un enfant à une femme qui n’en est pas la mère biologique, moyennant une rémunération ou non. Elle est interdite en France et dans de nombreux pays, mais autorisée dans d’autres, comme les États-Unis ou l’Inde. Quel est le statut juridique des enfants nés par GPA à l’étranger ? Quels sont les droits et les obligations des parents d’intention et de la mère porteuse ? Comment le droit congolais peut-il appréhender cette situation ?

2. La protection des investissements étrangers en République démocratique du Congo : quel rôle pour le droit international privé ?

La République démocratique du Congo (RDC) est un pays riche en ressources naturelles, mais qui connaît une situation politique et économique instable. Elle attire néanmoins de nombreux investisseurs étrangers, qui cherchent à bénéficier de son potentiel de développement. Quelles sont les garanties offertes par le droit international privé aux investisseurs étrangers en RDC ? Quels sont les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et l’État congolais ? Quels sont les défis et les perspectives d’amélioration du cadre juridique des investissements en RDC ?

3. Le divorce des couples binationaux en droit congolais : quelle loi applicable et quelle reconnaissance des décisions étrangères ?

Le divorce est une réalité qui touche de plus en plus de couples, y compris ceux formés par des personnes de nationalités différentes. Le droit international privé doit alors déterminer la loi applicable au divorce et la reconnaissance des décisions étrangères. Quels sont les critères utilisés par le droit congolais pour choisir la loi applicable au divorce ? Quelles sont les conditions de reconnaissance des jugements de divorce étrangers en RDC ? Quels sont les obstacles et les solutions pour faciliter le divorce des couples binationaux en droit congolais ?

4. La protection des droits de l’homme dans les contrats internationaux impliquant des entreprises multinationales opérant en République démocratique du Congo

Ce sujet vise à analyser les mécanismes juridiques existants ou à envisager pour garantir le respect des droits de l’homme par les entreprises multinationales qui concluent des contrats avec l’État congolais ou avec des acteurs privés locaux, notamment dans les secteurs minier, pétrolier ou agricole. Il s’agit d’étudier les sources du droit applicable, les obligations des parties contractantes, les voies de recours des victimes potentielles et les moyens de contrôle et de sanction.

5. Le statut juridique des réfugiés et des demandeurs d’asile en Afrique : étude comparative entre le droit congolais et le droit de l’Union africaine

Ce sujet vise à comparer le régime juridique applicable aux réfugiés et aux demandeurs d’asile en République démocratique du Congo et dans le cadre de l’Union africaine, qui a adopté la Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Il s’agit d’examiner les critères de reconnaissance du statut de réfugié, les droits et les devoirs des personnes protégées, les modalités d’accueil et d’intégration, ainsi que les défis et les perspectives d’harmonisation.

6. L’impact du droit communautaire de la CEMAC sur le droit interne congolais en matière de commerce international

Ce sujet vise à évaluer l’influence du droit communautaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) sur le droit interne congolais en matière de commerce international. Il s’agit d’identifier les normes communautaires pertinentes, les modalités de leur transposition et de leur application, ainsi que les éventuels conflits ou lacunes juridiques qui peuvent en résulter.

7. Le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en République démocratique du Congo : entre arbitrage international et justice nationale

Ce sujet vise à étudier les modes de règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en République démocratique du Congo, en particulier le recours à l’arbitrage international, qui est souvent prévu dans les traités bilatéraux ou multilatéraux ou dans les contrats entre investisseurs et État. Il s’agit d’analyser les avantages et les inconvénients de l’arbitrage international, les conditions de sa validité et de son efficacité, ainsi que les rapports entre l’arbitrage international et la justice nationale.

8. Le droit applicable au mariage entre personnes de nationalités différentes en République démocratique du Congo : entre autonomie de la volonté et respect de l’ordre public

Ce sujet vise à examiner le droit applicable au mariage entre personnes de nationalités différentes en République démocratique du Congo, en tenant compte des règles du droit international privé congolais et des conventions internationales auxquelles le Congo est partie. Il s’agit d’étudier la possibilité pour les futurs époux de choisir la loi applicable à leur mariage, les limites imposées par l’ordre public congolais, ainsi que les effets du mariage sur la nationalité, le régime matrimonial, la filiation et le divorce.

9. La lutte contre le blanchiment d’argent en droit international privé : quelles coopérations entre la RDC et les autres États ?

Le blanchiment d’argent est le processus par lequel des fonds d’origine illicite sont dissimulés ou intégrés dans le circuit économique légal. Il constitue une menace pour la stabilité financière, la sécurité et la démocratie des États. La RDC est considérée comme un pays vulnérable au blanchiment d’argent, en raison notamment de la faiblesse de son système juridique et financier, de la prévalence de l’économie informelle et du secteur minier, et de l’influence des groupes armés. Ce sujet de mémoire pourrait analyser les instruments juridiques existants ou à développer pour renforcer la coopération entre la RDC et les autres États dans la lutte contre le blanchiment d’argent, tant au niveau bilatéral que multilatéral. Il pourrait également examiner les défis et les opportunités que présente cette coopération pour la RDC, notamment en termes de respect des droits fondamentaux, de souveraineté et de développement.

10. Le droit international privé et la famille, voici 3 sujets sur thème :

• Le statut personnel des réfugiés en droit international privé : le cas des réfugiés congolais dans les pays voisins.

Ce sujet vise à analyser les règles applicables au statut personnel des réfugiés, c’est-à-dire aux questions relatives à leur nationalité, leur capacité, leur mariage, leur filiation ou leur succession. Il s’agit notamment d’examiner les sources du droit international privé des réfugiés (conventions internationales, lois nationales, coutumes), les critères de rattachement utilisés (nationalité, domicile, résidence habituelle), les conflits de lois possibles et les mécanismes de protection des droits fondamentaux des réfugiés.

• La polygamie en droit international privé : une approche comparative entre le droit congolais et le droit français.

Ce sujet vise à comparer le traitement juridique de la polygamie dans deux systèmes juridiques différents : le droit congolais, qui reconnaît la polygamie comme une forme de mariage valide, et le droit français, qui la prohibe comme une atteinte à l’ordre public. Il s’agit notamment d’étudier les conditions de validité du mariage polygamique, les effets du mariage polygamique sur les époux et les enfants, les conséquences du divorce ou du décès d’un époux polygame, ainsi que les problèmes posés par la circulation internationale des situations polygamiques.

• L’adoption internationale en droit congolais : entre protection de l’enfant et respect de la diversité culturelle.

Ce sujet vise à étudier le régime juridique de l’adoption internationale en droit congolais, c’est-à-dire l’adoption d’un enfant congolais par des parents étrangers ou l’adoption d’un enfant étranger par des parents congolais. Il s’agit notamment d’examiner les conditions requises pour l’adoption internationale, les autorités compétentes pour l’autoriser, les effets de l’adoption internationale sur le statut personnel et la nationalité de l’enfant adopté, ainsi que les garanties offertes pour prévenir les abus ou les trafics d’enfants.

Bonus

Le droit international privé et les affaires

• L’arbitrage commercial international en Afrique : le cas du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OHADA.

Ce sujet vise à présenter le fonctionnement et le rôle du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), qui est une institution régionale chargée.