Sélection de la rédaction

Droit pénal

Comment porter plainte lorsque quelqu’un publie mes sextapes sur internet ?

Orientations

Modèles de lettres pour une demande de stage dans un cabinet d’avocats

Orientations

Voici ce qu’il faut faire pour trouver un sujet de mémoire

R-I

La gestuelle dans la réception diplomatique

Droit de contrat

Les classifications traditionnelles des contrats

CULTURE

Pythagore n’a jamais existé : une théorie controversée

ANALYSE

Les Conflits de Lois à l’Intérieur d’un État Fédéral : Une Question de Droit International Privé ?

Découvrez dans cet article l'importance de l'intention et du mobile en droit pénal.
Orientations

L’Intention et le Mobile en Droit Pénal : Explication et application

Orientations

Loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture

Droit de contrat

La clause de moralité : Tout ce qu’il faut savoir

Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

Droit de contrat Droit social

La clause de moralité dans les contrats de travail

Orientations

Sujets de mémoire sur la procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA

Orientations

Quelle est l’élément de différence entre un mémoire et une thèse ?

Droit fiscal

Le blanchiment des capitaux en droit congolais

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

Droit américain

Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

La protection de la vie privée et des données personnelles dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication est assurée par la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020. Cette loi prévoit dans son Titre IIIe, articles 126 à 133, le droit au secret des correspondances pour tout utilisateur de ces services et réseaux. La loi interdit toute interception, écoute, enregistrement, transcription et divulgation des correspondances sans autorisation préalable du Parquet général près la Cour de cassation. Cette autorisation doit être motivée par les besoins de la justice dans une affaire judiciaire et doit indiquer la liaison visée, l’infraction qui la justifie et sa durée. L’autorisation est valable pour trois mois et peut être renouvelée. La loi innove par rapport à la Loi-cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 en étendant le droit au secret des correspondances aux technologies de l’information et de la communication, en plus des télécommunications. La Loi-cadre se contentait de garantir ce droit sauf si une autorité publique intervenait pour des raisons d’intérêt public prévues par la loi et dans les limites fixées par celle-ci.
Orientations

Peut-on diffuser sur les réseaux sociaux des captures d’écran d’une conversation ?

La protection de la vie privée et des données personnelles dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication est
Droit du sport

Bagarre entre sadio mané et Leroy sané : Quelles sont les conséquences juridiques ?

Les conséquences juridiques de l'altercation entre Sadio Mané et Leroy Sané sont encore incertaines. Selon la presse allemande, le club du Bayern Munich aurait suspendu
Orientations

La mention « Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées »

Il est question dans cet article de répondre à la question suivante : « j'ai acheté un fer à repasser dans un dans un magasin, et
Lutte contre la consommation de la viande de chien au Congo RDC
Orientations

L’urgence de la mise en place d’une loi interdisant la consommation de la viande de chien au Congo (RDC)

La consommation de la viande de chien est une pratique courante dans certaines régions du Congo (RDC), mais elle pose de graves problèmes éthiques, sanitaires

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !