Code du travail

Code du travail de la République démocratique du Congo

Le Code du Travail de la République démocratique du Congo a été adopté par la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002. Ce code est applicable à tous les travailleurs et à tous les employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République démocratique du Congo. Le Code du Travail de la République démocratique du Congo est divisé en plusieurs titres, notamment :

• Titre I – Dispositions générales
• Titre II – De la formation et du perfectionnement professionnels
• Titre III – Du contrat d’apprentissage
• Titre IV – Du contrat de travail
• Titre V – De la sous-entreprise
• Titre VI – Du salaire
• Titre VII – Des conditions générales de travail

Le Code du Travail de la République démocratique du Congo prévoit également des mesures de contrôle et des dispositions relatives au travail de nuit, aux jours fériés, aux congés payés, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux sanctions disciplinaires, aux conflits collectifs du travail, aux tribunaux du travail, etc.

Il est important de noter que la République démocratique du Congo est en train d’adopter un nouveau Code du Numérique, qui viendra compléter la loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Cette nouvelle loi prendra en compte la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité et la cybercriminalité.