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Doit spatial

Comment la justice spatiale s’applique-t-elle en cas de crime à bord de la Station spatiale internationale ?

Droit pénal

Une femme est accusée d’avoir tué son mari

R-I

La gestuelle dans la réception diplomatique

Le droit de l'espace est principalement issu du droit international public, qui régit les relations entre les États souverains. Il se compose de deux types de sources : les sources conventionnelles et les sources coutumières. Les sources conventionnelles sont les traités internationaux négociés au sein des Nations unies, qui fixent les principes et les règles applicables aux activités spatiales des États. Il existe cinq traités principaux, dont le plus important est le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, signé en 1967. Les sources coutumières sont les pratiques et les usages des États dans l'espace, qui peuvent créer des normes juridiques obligatoires ou des recommandations non contraignantes. Elles se manifestent notamment par les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, qui expriment la volonté politique et le consensus des États sur certaines questions spatiales.
Doit spatial

Les sources du droit de l’espace

Droit pénal

Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

100 sujets de mémoire en droit fiscal congolais
Droit fiscal

100 sujets de mémoire en droit fiscal

Droit de la santé

L’urgence de la mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de kinshasa

Droit américain

Pourquoi les présidents américains prêtent-ils serment sur la Bible ?

Orientations

500 sujets de mémoire en droit international public

Droit de la santé

La liberté sexuelle comme droit fondamental à défendre

Droit pénal

L’homicide involontaire en droit congolais

Droit civil

Est-ce légal d’incruster des tessons de bouteille sur mon mur ?

Droit des sociétés

L’apport en nature en droit OHADA

Orientations

L’utilité de l’esprit des lois chez un juriste

Droit international

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (CPCIP) 

JUDICIAIRE

Ces juges qui ne sont pas des magistrats

CULTURE

Socrate n’a jamais existé

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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L’histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d’accord

L'histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d'accord. Cette phrase est attribuée à Napoléon Bonaparte, mais elle n'est pas authentique. Il n'existe
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Chaka zulu n’a jamais existé

Chaka zulu n'a jamais existe, mais comme les pseudo pharaons noirs d'Égypte, le colon l'a utilise pour faire diversion de la terrible violence coloniale
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La lecture est une activité essentielle pour un étudiant en L1 droit. Elle permet de développer ses connaissances juridiques, d'améliorer sa compréhension des textes normatifs
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Pythagore n’a jamais existé : une théorie controversée

Les arguments pour nier l'existence de Pythagore sont basés sur le manque de sources historiques fiables et sur la difficulté à distinguer les contributions du

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