Sélection de la rédaction

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Sujets de mémoire en droits humains

La protection des droits de l'homme dans Sujet : l'espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
Orientations

Exemple de plan de mémoire : La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes

Orientations

L’utilité de l’esprit des lois chez un juriste

Le mariage est une institution qui s'est développée au fil du temps, a pris de nouvelles formes et s'est adaptée à l'évolution des valeurs et des normes de la société. Il s'agit donc d'une institution dynamique qui contribue non seulement à la stabilité de la famille, mais aussi au développement socio-économique d'une nation.
Droit de la famille

Le mariage est une institution

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

Orientations

La nécessité d’une loi interdisant de fumer en public

Droit administratif

La police judiciaire et la police administrative

Droit de contrat

Le restaurateur a une obligation de résultat

ANALYSE

La nature juridique de la Saint valentin

Droit de contrat

Les classifications traditionnelles des contrats

ANALYSE Déontologie Droit de la santé Droit pénal

Responsabilité pénale, civile et déontologique du médecin pour violences et atteinte à la vie privée en milieu médical en RDC.

Droit civil

Est-ce légal d’incruster des tessons de bouteille sur mon mur ?

Droit administratif

Comprendre ce que c’est un établissement public en droit congolais en dix questions

Droit pénal

Le proxénétisme sur les réseaux sociaux

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international privé

ANALYSE

Le statut de l’Entreprenant : Tout ce qu’il faut savoir

Orientations

Thèmes de mémoire sur le recouvrement des créances en droit OHADA

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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L'affaire du divorce d'Hakimi illustre les enjeux juridiques
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Affaire du divorce Achraf Hakimi que dit le droit ?

L'affaire du divorce d'Achraf Hakimi, le footballeur marocain qui évolue au Paris Saint-Germain, fait couler beaucoup d'encre. Son ex-femme, l'actrice espagnole Hiba Abouk, réclame une
Droit de la santé

La liberté sexuelle comme droit fondamental à défendre

La liberté sexuelle est le droit de chacun de choisir librement sa sexualité, sans subir de contraintes, de discriminations ou de violences. C'est un droit
il existe un lien évident entre le rôle du proxénète et l'organisation de partouzes, qui impliquent des activités sexuelles avec des participants multiples. Cependant, il est important de noter que le code pénal congolais interdit et punit le proxénétisme.
Droit pénal

La repression du proxénétisme en droit congolais

Le proxénétisme est une activité illégale qui consiste à tirer profit de la prostitution d'autrui. Il peut prendre différentes formes, comme le recrutement, l'hébergement, la
Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze, tant que les personnes sont majeures et consentantes.
Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

Une partouze est une pratique sexuelle impliquant plusieurs personnes. En France, il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement l'organisation ou la participation à une partouze,

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