Sélection de la rédaction

100 sujets de mémoire en droit fiscal congolais
Droit fiscal

100 sujets de mémoire en droit fiscal

Droit pénal

Coucher avec une femme mariée : quels sont les risques sur le plan juridique ?

Droit pénal

La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

En général, on considère que l'entraîneur a une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive du club, mais qu'il ne peut pas être tenu responsable des aléas du jeu ou de la qualité des joueurs. Toutefois, il peut y avoir des cas où l'entraîneur a une obligation de résultat, par exemple s'il s'est engagé à atteindre un classement précis ou à remporter un titre.
Droit de contrat

L’entraîneur d’un club de football a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ?

Orientations

Comment répondre aux questions difficiles lors de sa soutenance de mémoire

Droit pénal

Une femme est accusée d’avoir tué son mari

Orientations

Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité

JUDICIAIRE

La tierce opposition en droit congolais

Orientations

Livres à lire en G3 droit

Droit pénal

Le meurtre d’une femme enceinte est-ce un double homicide ?

ANALYSE

Le procès équitable devant les juridictions financières gabonaises

Droit de la santé

La liberté sexuelle comme droit fondamental à défendre

il existe un lien évident entre le rôle du proxénète et l'organisation de partouzes, qui impliquent des activités sexuelles avec des participants multiples. Cependant, il est important de noter que le code pénal congolais interdit et punit le proxénétisme.
Droit pénal

La repression du proxénétisme en droit congolais

L'American Service-Members' Protection Act : Toni Lokadi
Droit international

Aux États-Unis, la loi permet à l’armée américaine d’envahir la CPI si un citoyen américain était détenu par celle-ci

Droit de contrat

La faute équivalente de dol en droit de transport OHADA

Droit civil

La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique en matière sexuelle.

Orientations

Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit des sociétés

L’importance du statut juridique pour une entreprise

Le statut est un document essentiel pour une SARLU, car il définit les règles de fonctionnement de l'entreprise, les droits et les obligations du gérant
La règle de droit est un ensemble de normes juridiques qui régissent la conduite des personnes et des rapports sociaux dans une société donnée.
Orientations

La règle de droit

La notion du droit désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par l'autorité publique. La règle de droit
souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

Souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait
Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?
Droit pénal

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?

La menace de mort est une infraction grave qui porte atteinte à la dignité et à la sécurité de la personne humaine. Elle est réprimée

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