Sélection de la rédaction

Le RCCM de l'Ohada : un outil au service du développement économique
Droit des sociétés

Le RCCM de l’Ohada : un outil au service du développement économique

Droit pénal

Exercice de droit pénal

Orientations

Les branches du droit

Orientations

Rédiger son mémoire de master à la main

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?
Droit pénal

Menace de mort en droit congolais : comment se protéger et quels sont les recours possibles ?

Légilsation

Code pénal ordinaire

Orientations

L’inconstitutionnalité et l’inefficacité de la peine de travaux forcés prévus pour l’infraction de détournement des deniers publics.

Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

Orientations

Des conseils pour une bonne collaboration avec votre directeur de mémoire

Droit civil

Chute du client dans un magasin et son droit à une réparation

Orientations

500 sujets de mémoire en droit international public

Droit pénal

Une personne prise en flagrant délit bénéficie-t-elle de la présomption d’innocence ?

Orientations

100 sujets de mémoire en droit international humanitaire

Le contrat est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent à accomplir ou à ne pas accomplir quelque chose. Le contrat est au cœur du droit des obligations, qui régit les rapports entre les personnes privées. Mais comment était conclu le contrat avant l'avènement du code civil en 1804
Droit de contrat

Comment était conclu le contrat avant l’avènement du code civil ?

Droit de la santé

A-t-on le droit de prélever mes organes après ma mort ?

ANALYSE

Les avantages et les inconvénients du régime présidentiel

Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Orientations

150 sujets de mémoire sur le droit OHADA

Le droit OHADA est un ensemble de règles juridiques applicables aux États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Il vise
Orientations

A-t-on le droit de diffuser des images de vidéo-surveillance sur internet après un cambriolage ?

La vidéo-surveillance est une pratique encadrée par la loi, qui vise à protéger la sécurité des personnes et des biens, mais aussi à respecter les
Droit pénal

100 sujets de mémoire en droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions et les sanctions applicables aux auteurs de ces infractions. Il vise à protéger
5 sujets de mémoires en droit international privé pour un étudiant congolais
Orientations

10 sujets de mémoire en droit international privé

Le droit international privé présente un intérêt particulier pour les étudiants congolais, car il leur permet d'appréhender les enjeux juridiques liés à la mondialisation, à

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !