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Les mariages religieux n’ont aucune valeur juridique

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Sujets de mémoire sur la procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA

ANALYSE Déontologie

La déontologie médicale face au droit de grève des médecins

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Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

CULTURE Droit pénal

Couper les cheveux d’une élève est une infraction

Voici 100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé :
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100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé

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5 Conseils pour réussir sa première année en Fac de Droit

La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d'une chose. Le possesseur peut acquérir la propriété de la chose par l'effet de la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion.
Droit civil

La possession vaut titre

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150 sujets de mémoire sur le droit OHADA

5 sujets de mémoires en droit international privé pour un étudiant congolais
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10 sujets de mémoire en droit international privé

Droit pénal

Une femme est accusée d’avoir tué son mari

Droit social

Le licenciement collectif et licenciement pour motif économique

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Sujets de mémoire en droit minier

Courtiser une femme mariée n'est pas une infraction
Droit de la famille

Courtiser une femme mariée constitue-t-elle une faute ou une atteinte aux droits de son époux ?

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

ANALYSE

La convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

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La notion de bon père de famille

Le bon père de famille est un concept juridique qui désigne une personne raisonnable et prudente, qui agit conformément aux usages et aux règles de
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Une dissertation juridique est un exercice de rédaction qui consiste à analyser un sujet de droit et à présenter une argumentation structurée et cohérente. Elle
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Le droit minier est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'exploration et l'exploitation des ressources minérales du sous-sol. Il concerne notamment les conditions d'octroi et

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