Sélection de la rédaction

Orientations

Sujets de mémoire en droit constitutionnel

Droit fiscal

Les avantages du pacte fiscal et de la péréquation pour le développement économique et social

Droit de la famille

Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

Droit de la famille

Tout ce qu’il faut savoir sur le mariage putatif

Légilsation

Loi foncière de la République démocratique du Congo

Droit américain

Pourquoi les présidents américains prêtent-ils serment sur la Bible ?

Droit des affaires Droit des sociétés

Pourquoi dans la SAS actions est au pluriel alors que simplifiée est au singulier ?

Méthodologie

La partie empirique du mémoire

ANALYSE

La controverse juridique autour des immunités parlementaires en République démocratique du Congo

Formations

Formation en approvisionnement et logistique

Droit social

Recrutement des inspecteurs du travail en République démocratique du Congo reporté

Droit pénal

Une personne prise en flagrant délit bénéficie-t-elle de la présomption d’innocence ?

Droit des affaires

L’agent des sûretés de l’Ohada : Ce qu’il faut savoir

Avocats
Orientations

Les 3 catégories d’avocats

Orientations

35O sujets de mémoires pour les étudiants en droit public

COURS Droit civil

La notion responsabilité civile

JUDICIAIRE

La différence entre la litispendance et la connexité en droit congolais

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Le mariage en droit ivoirien
Droit de la famille

Le mariage en droit ivoirien

Le mariage en Côte d’Ivoire est régi par la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019, qui a apporté plusieurs innovations par rapport à l’ancienne
100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA
Orientations

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA

La procédure collective en droit OHADA est un mécanisme juridique qui vise à prévenir et à traiter les difficultés des entreprises en situation de cessation
Orientations

100 sujets de mémoire sur la santé publique

Voici 100 sujets de mémoire sur la santé publique est l'ensemble des actions visant à protéger, à promouvoir et à améliorer la santé des populations.
La différence entre un master professionnel et un master de recherche réside dans l'objectif et le contenu de la formation.
Orientations

Master professionnel et Master de recherche : comprendre les différences

La différence entre un master professionnel et un master de recherche réside dans l'objectif et le contenu de la formation.

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !