Sélection de la rédaction

124 sujets de mémoire en procédure civile
Orientations

124 sujets de mémoire en procédure civile

ANALYSE

De la nature juridique du discours sur l’État de la Nation en République démocratique du Congo

Orientations

L’inconstitutionnalité et l’inefficacité de la peine de travaux forcés prévus pour l’infraction de détournement des deniers publics.

CULTURE

Chaka zulu n’a jamais existé

Orientations

Secret médical et responsabilité de l’hôpital en droit Congolais : Analyse juridique de l’affaire Divine Kumasamba (HJ Hospitals)

Légilsation

Code pénal ordinaire

Orientations

Comment rédiger un projet de thèse

Méthodologie

Sujet de mémoire en droit des hydrocarbures : Exemple de plan

Orientations

Pour un pouvoir judiciaire indépendant, il faut supprimer le ministère de la justice

Doit spatial

Le statut juridique des astronautes 

Droit social

La convention collective en droit congolais

Courtiser une femme mariée n'est pas une infraction
Droit de la famille

Courtiser une femme mariée constitue-t-elle une faute ou une atteinte aux droits de son époux ?

Être juriste est une vocation qui exige un engagement total et une rigueur sans faille. Dans cette profession, il est primordial d'adopter une attitude éthique, un comportement responsable et une quête permanente de perfectionnement. Voici les dix commandements du juriste, des règles de bonne conduite qui vous aideront à exceller dans votre métier.
Orientations

Les dix commandements du juriste

Droit social

Le licenciement collectif et licenciement pour motif économique

Orientations

Le caractère secret de l’instruction judiciaire

Un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif sont deux types d'arrêts rendus par la Cour d'appel qui ont des effets différents sur le sort du litige et sur les voies de recours possibles. Il est donc important de savoir les distinguer pour connaître ses droits et ses obligations en tant que justiciable.
Orientations

Différence entre un arrêt infirmatif et un arrêt confirmatif

La protection des droits de l'homme dans Sujet : l'espace SADC : étude comparative des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels
Orientations

Exemple de plan de mémoire : La protection des droits de l’homme dans l’espace SADC : étude comparative des mécanismes

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit fiscal

Les sources du droit fiscal international

Le droit fiscal international a 5 types de sources à savoir : Les sources unilatérales ; Les sources conventionnelles ; Les sources jurisprudentielles ; Les
CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

Lorsqu'on parle de juriste et avocat, il faut reconnaître qu’il est parfois difficile pour la plupart d’entre nous de faire la différence entre ces deux auxiliaires de
Orientations

Comment répondre aux questions difficiles lors de sa soutenance de mémoire

La préparation d'un mémoire est une épreuve pénible qui comporte de nombreux rites tribaux. Nous allons nous intéresser plus particulièrement à la partie la plus
Droit social

La convention collective en droit congolais

L'emploi en République démocratique du Congo est réglementé par le code du travail. Cependant, le code du travail à lui seul ne suffit pas pour

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