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La destruction des tombes, que dit la loi congolaise

Droit international

La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (CPCIP) 

Droit pénal

Que risque un prisonnier en commentant un crime en prison ?

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

Orientations

Sujets de mémoire en droit du travail

Droit des affaires

Les 9 actes uniformes de l’OHADA

Doit spatial

Le statut juridique des astronautes 

Droit de la santé

L’urgence de la mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de kinshasa

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Le restaurateur a une obligation de résultat

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5 choses à faire pour trouver un sujet de mémoire

Droit pénal

Différence entre une infraction simple et une infraction continue

Méthodologie

L’orthographe juridique

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Soutenance de memoire : exemples des réponses pour les questions difficiles

Droit pénal

100 sujets de mémoire en droit pénal

Droit international

La Cour internationale de justice

Orientations

Le principe et l’exception en droit

La philosophie du droit est une discipline incontournable pour tout étudiant en droit. Elle permet une réflexion approfondie sur la nature du droit, ses fondements, ses finalités et ses limites. Pour s'initier à la philosophie du droit, il est essentiel de se familiariser avec les travaux des grands auteurs qui ont marqué l'histoire de cette discipline. Dans cet article, nous vous présentons une liste de 20 livres de philosophie du droit que tout étudiant en droit doit avoir lu pour enrichir sa culture juridique.
CULTURE

20 livres classiques de la philosophie du droit que doit lire tout étudiant en droit

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
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Droit social

Droit international

Droit de la famille

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La convention collective en droit congolais

L'emploi en République démocratique du Congo est réglementé par le code du travail. Cependant, le code du travail à lui seul ne suffit pas pour
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Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

La procédure de flagrance se déroule en principe comme la procédure pénale ordinaire, à la seule différence que la célérité en est l'élément distinctif. Cette
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Les abeilles sont désormais des poissons en droit americain

Une cour d’appel de Californie, sur la côte ouest des États-Unis, a officialisé une bien étrange décision cette semaine: elle a légalement classé différentes espèces d’abeilles et
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Les branches du droit

Le droit n’est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l’on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la
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