Sélection de la rédaction

Le code pénal dispose : Sera puni d'une servitude pénale de sept à quinze jours et d'une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou de l'une de ces peines seulement, celui qui, par paroles, faits, gestes ou menaces, aura outragé les autres dépositaires de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Droit pénal

Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?

Découvrez l'importance de la sécurité juridique pour les femmes salariées en droit du travail.
Droit social

La sécurité juridique de la femme salariée en droit du travail

Orientations

La mention « Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées »

ANALYSE

Les avantages et les inconvénients du régime présidentiel

Droit pénal

Exercice de droit pénal

Droit social

Dix questions pour connaître l’essentiel sur le contrat d’apprentissage en RDC

thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA
Orientations

124 thèmes de mémoire en droit des affaires OHADA

Droit international

Les privilèges et immunités des juges de la Cour pénale internationale

Orientations

Le classement de l’affaire en justice

Droit de la santé

Le don d’organes en droit congolais

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

souhaiter la mort d'une personne n'est pas punissable par la loi tant que ce souhait reste dans le domaine privé. En revanche, si ce souhait est exprimé publiquement ou directement à la personne visée, il peut constituer une infraction pénale selon les circonstances. Il convient donc d'être prudent dans ses propos et de respecter la dignité humaine.
Droit pénal

Souhaiter la mort d’une personne n’est pas une infraction en droit congolais

Doit spatial

Le statut juridique des astronautes 

Droit de la famille

Le couple n’est pas une personne morale, il est une réalité socio-juridique. Ainsi, chacun des époux peut avoir une vie

Orientations

Lire plus vite pour retenir ce que vous lisez

Droit pénal

Différence entre une infraction simple et une infraction continue

Droit civil

La notion de la responsabilité du fait des choses

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit fiscal

Les sources du droit fiscal international

Le droit fiscal international a 5 types de sources à savoir : Les sources unilatérales ; Les sources conventionnelles ; Les sources jurisprudentielles ; Les
CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

Lorsqu'on parle de juriste et avocat, il faut reconnaître qu’il est parfois difficile pour la plupart d’entre nous de faire la différence entre ces deux auxiliaires de
Orientations

Comment répondre aux questions difficiles lors de sa soutenance de mémoire

La préparation d'un mémoire est une épreuve pénible qui comporte de nombreux rites tribaux. Nous allons nous intéresser plus particulièrement à la partie la plus
Droit social

La convention collective en droit congolais

L'emploi en République démocratique du Congo est réglementé par le code du travail. Cependant, le code du travail à lui seul ne suffit pas pour

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !