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Cours de criminologie résumé

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Pour un pouvoir judiciaire indépendant, il faut supprimer le ministère de la justice

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Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le

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L’avocat n’a pas le droit de défendre mal son client

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5 Exemples de problématiques de mémoire en psychologie du travail

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La suppression du ministère de la justice pour un pouvoir judiciaire indépendant

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Sujet de mémoires et thèses en droit international économique

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Exemples des sujets de mémoire sur le thème mariage pour un étudiant en droit

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Socrate n’a jamais existé

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Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité

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Différence entre un juriste et un avocat

Droit de contrat

La faute équivalente de dol en droit de transport OHADA

Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

Voici 100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé :
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100 sujets de mémoire en gestion des institutions de santé

Le contrat est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent à accomplir ou à ne pas accomplir quelque chose. Le contrat est au cœur du droit des obligations, qui régit les rapports entre les personnes privées. Mais comment était conclu le contrat avant l'avènement du code civil en 1804
Droit de contrat

Comment était conclu le contrat avant l’avènement du code civil ?

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

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La convention collective en droit congolais

L'emploi en République démocratique du Congo est réglementé par le code du travail. Cependant, le code du travail à lui seul ne suffit pas pour
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Le président de la République peut-il faire l’objet d’une procédure de flagrance ?

La procédure de flagrance se déroule en principe comme la procédure pénale ordinaire, à la seule différence que la célérité en est l'élément distinctif. Cette
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Les abeilles sont désormais des poissons en droit americain

Une cour d’appel de Californie, sur la côte ouest des États-Unis, a officialisé une bien étrange décision cette semaine: elle a légalement classé différentes espèces d’abeilles et
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Les branches du droit

Le droit n’est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l’on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la

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