Sélection de la rédaction

Orientations

100 sujets de mémoire en droit administratif

Droit international

La Cour pénale internationale (CPI)

Orientations

Un prisonnier peut-il porter plainte contre une personne en liberté ?

Orientations

Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le

Droit pénal

Une personne prise en flagrant délit bénéficie-t-elle de la présomption d’innocence ?

Orientations

L’université forme des chercheurs

Esprit de loi Toni Lokadi
CULTURE

The spirit of law

124 sujets de mémoire en procédure civile
Orientations

124 sujets de mémoire en procédure civile

Droit administratif

Comprendre ce que c’est un établissement public en droit congolais en dix questions

Orientations

Trouver un sujet de mémoire en droit international

Droit de la famille

Tout ce qu’il faut savoir sur le mariage putatif

Orientations

5 Exemples de problématiques de mémoire en psychologie du travail

Signature du contrat de travail
Droit social

Les éléments à vérifier avant de signer un contrat de travail

Pexel
Droit civil

Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?

Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l'intelligence artificielle
ANALYSE

Les avocats ne seront pas remplacés par des robots et l’intelligence artificielle

ANALYSE

Le procès équitable devant les juridictions financières gabonaises

En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, ceux-ci doivent s'efforcer de le résoudre pacifiquement, par la négociation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre moyen de leur choix. Ils doivent également éviter toute action qui pourrait nuire à l'environnement spatial ou compromettre la sécurité des autres acteurs spatiaux. Si un conflit menace la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies peut intervenir pour maintenir ou rétablir l'ordre.
Doit spatial

Le statut juridique des corps célestes

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

COURS

Cours de criminologie résumé

La délinquance est à la fois un fait normatif et à la fois une réalité humaine et sociale. Cette observation n’a percé qu’à la fin
quiz QCM
Droit civil

Exercice de droit civil

Testez vos connaissances en droit civil Je vous propose d’évaluer vos connaissances en la matière.Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!
COURS Droit civil

La personne morale et la personne physique

En droit, seule « une personne juridique » peut avoir des droits, des obligations et être protégée (elle et ses biens). A défaut de précision,
Droit social

Le licenciement collectif et licenciement pour motif économique

Elon Musk a procédé à une vague de licenciements, quelques jours après son arrivée à la tête du réseau social. Ce plan de départs massifs

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !