Sélection de la rédaction

Orientations

Comment répondre aux questions difficiles lors de sa soutenance de mémoire

Orientations

Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le

Orientations

L’importance de passer le stage dans une entreprise pendant vos études de droit

Droit international

Allons-nous vers la fin de l’actuel système juridique international ?

CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

100 sujets de mémoire en droit minier congolais
Orientations

100 sujets de mémoire en droit minier congolais

CULTURE

La notion de la nationalité

CULTURE

10 erreurs à ne pas commettre sur son CV étudiant

Doit spatial

Le statut juridique des astronautes 

ANALYSE

Les mecanismes juridiques de formalisation du secteur informel : leur impact sur le developpement de la RDC

Orientations

35O sujets de mémoires pour les étudiants en droit public

Légilsation

Code de navigation fluviale et lacustre

Orientations

Comment faire le plan d’un mémoire ? Voici des exemples !

Droit civil

La nature juridique d’un cadavre

Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

Le recouvrement des créances est un sujet important pour les entreprises et les institutions financières. À l’ère du numérique, il y a de nouvelles perspectives pour le recouvrement des créances.
Droit des affaires

Le recouvrement des créances à l’ère du numérique

Sujets de tfc en droit économique et social
Orientations

Sujets de tfc en droit économique et social

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit pénal

Les limites de la présomption d’innocence

La présomption d'innocence est un principe fondamental du droit pénal qui établit que toute personne est présumée innocente jusqu'à...
Orientations

Le principe et l’exception en droit

Les principes et leurs exceptions en droit sont des notions qui permettent d'assurer la cohérence et l'adaptation du système juridique aux situations concrètes. Les principes
CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

La différence entre un juriste et un avocat réside dans leurs domaines d'expertise. Un juriste est un professionnel qui est spécialisé dans les domaines du
JUDICIAIRE

Ce qu’il faut retenir de la Cour de cassation

La Cour de cassation est l'institution juridique suprême dans l'ordre judiciaire pour toutes les questions de droit civil, pénal et commercial. Cet article de moins

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !