Sélection de la rédaction

Comment trouver un bon sujet de mémoire : Les 8 étapes clés à connaître
Méthodologie

Comment trouver un bon sujet de mémoire

1oo sujets de mémoire en droit commercial
Orientations

100 sujets de mémoire en droit commercial

Droit social

La convention collective en droit congolais

Orientations

100 sujets de mémoire pour un étudiant en droit économique et social

Orientations

Exemples des sujets de mémoire en droit des affaires et fiscalité

Droit des affaires Droit des sociétés

L’afectio sosietatis

Orientations

Comment faire le plan d’un mémoire ? Voici des exemples !

Droit américain

Peut-on devenir avocat aux États-Unis sans diplôme de droit comme Mike Ross dans la série télévisée Suits ?

Droit pénal

Le meurtre d’une femme enceinte est-ce un double homicide ?

Droit de la famille

La rupture des fiançailles en droit congolais

Droit civil

Différence entre le droit d’auteur et le droit à l’image

Orientations

Sujet de mémoire : La prostitution face au droit de disposer de son corps en droit congolais

Droit civil

La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique en matière sexuelle.

Droit social

Recrutement des inspecteurs du travail en République démocratique du Congo reporté

Le mariage en droit ivoirien
Droit de la famille

Le mariage en droit ivoirien

Droit pénal

Comment porter plainte lorsque quelqu’un publie mes sextapes sur internet ?

Droit civil

La responsabilité du conducteur du fait des accidents de la circulation

Droit des contrats

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat.
Droit de contrat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non une obligation de résultat

Le coiffeur a une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie que le coiffeur doit tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini avec le client, mais
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est celle qui impose au débiteur de réaliser le résultat convenu avec le créancier, sans quoi il est considéré comme fautif. La distinction entre ces deux types d'obligations est importante car elle détermine la charge de la preuve en cas de litige. En effet, en cas d'obligation de moyen, c'est au créancier de prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour remplir son obligation. En cas d'obligation de résultat, c'est au débiteur de prouver qu'il n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son obligation.
Droit de contrat

Obligation de moyen et obligation de résultat : quelles différences ?

L'obligation de moyen est celle qui impose au débiteur de faire tout son possible pour atteindre le résultat attendu par le créancier, sans toutefois le garantir. L'obligation de résultat est
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments
Droit de contrat

Le président de la République a-t-il une obligation de résultat ou de moyen envers le peuple ?

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n'est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n'existe pas de sanction légale en cas
  • 30 mars 2023
  • 0 Comments

Droit social

Droit international

Droit de la famille

Articles du blog

Droit pénal

Les limites de la présomption d’innocence

La présomption d'innocence est un principe fondamental du droit pénal qui établit que toute personne est présumée innocente jusqu'à...
Orientations

Le principe et l’exception en droit

Les principes et leurs exceptions en droit sont des notions qui permettent d'assurer la cohérence et l'adaptation du système juridique aux situations concrètes. Les principes
CULTURE

Différence entre un juriste et un avocat

La différence entre un juriste et un avocat réside dans leurs domaines d'expertise. Un juriste est un professionnel qui est spécialisé dans les domaines du
JUDICIAIRE

Ce qu’il faut retenir de la Cour de cassation

La Cour de cassation est l'institution juridique suprême dans l'ordre judiciaire pour toutes les questions de droit civil, pénal et commercial. Cet article de moins

Vous ne pouvez pas copier

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !