Code pénal militaire

Le code pénal militaire de la République démocratique du Congo

Le Code pénal militaire de la République démocratique du Congo est régi par la loi n° 024-2002 du 18 novembre 2002. Ce code pénal est applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires. Il prévoit des sanctions pénales pour les infractions commises par les militaires, notamment en temps de guerre ou pendant les circonstances exceptionnelles.